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La Couronne défend la compétence de ses procureurs

Jean-Louis Fortin | Le Bureau du d'enquête

La Couronne a senti le besoin de faire une rare sortie publique hier pour défendre la compétence de ses troupes, sur fond d’enquêtes qui n’aboutissent pas, de procès qui avortent et de délais de justice interminables.

« Les procureurs qu’on a chez nous, ce ne sont pas des nouilles. Ils sont capables de regarder un dossier, ils sont capables de regarder la preuve. »

Cette déclaration sans détour, c’est celle de Marlène Archer, procureure en chef au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Notre Bureau d’enquête a pu la rencontrer hier à son bureau de Montréal.

En poste depuis décembre 2018, Me Archer dirige l’équipe qui porte en justice la plupart des dossiers de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), ainsi que les poursuites contre des membres de la mafia ou des motards criminels, par exemple.

La procureure comprend « tout à fait » l’impatience ou l’incompréhension du public dans certains dossiers.

On n’a qu’à penser à l’enquête Mâchurer de l’UPAC, qui se penche sur des allégations de financement occulte au Parti libéral du Québec. Les policiers y travaillent depuis 2014 et 300 témoins ont été rencontrés, mais on ignore pourquoi des accusations n’ont toujours pas été déposées.

Des accusations à l’eau

L’arrestation sans accusation du député Guy Ouellette, fin 2017, dans le cadre d’une chasse aux fuites médiatiques, ainsi que le retrait d’accusations contre l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau ont également soulevé leur lot de questions.

« Est-ce que tout le monde a de l’expérience en droit criminel chez nous ? Non. On a des gens qui viennent de tous azimuts, ce qui nourrit grandement le bureau, quant à moi », a dit Marlène Archer pour souligner la qualité de ses troupes.

Le DPCP a encaissé son lot de déconvenues depuis quelques années, dont en mai 2018, quand l’ex-président du comité exécutif Frank Zampino et l’entrepreneur Paolo Catana ont été blanchis d’accusations de fraude dans le dossier du Faubourg Contrecœur à Montréal. Le juge Yvan Poulin avait alors affirmé que la preuve reposait sur des « impressions » plutôt que des « faits tangibles ».

« Sans nommer de dossier, je dois vous dire que j’ai été étonnée du contenu de certains jugements », s’est défendue Me Archer hier, en se disant très ouverte à corriger le tir lorsque la situation l’exige.

« On a vécu nos premiers passages à la Cour en matière de corruption dans les dernières années. C’est normal qu’il y ait un réajustement », a-t-elle plaidé en rappelant qu’« il n’y a pas trois tonnes de jurisprudence, en corruption ».

Les procureurs de la Couronne, dans ce cas, sont-ils en nombre suffisant ? « Je ne suis pas en demande de poste pour l’instant », a-t-elle répondu.

Et les policiers qui amassent la preuve sont-ils assez compétents ?

« Tout ce que je peux dire, c’est que quand je m’assois avec les corps de police, si j’ai à exprimer certaines difficultés et faire certains commentaires, [ces commentaires] ont toujours, à ce jour, été pris avec beaucoup d’ouverture », a-t-elle affirmé.

Une plus grande transparence

La patronne du Bureau de la grande criminalité promet de trouver des façons de mieux expliquer le travail et les décisions de la Couronne au grand public.

En entrevue hier, Marlène Archer a maintenu la stratégie habituelle en refusant de donner des détails sur des dossiers dans lesquels son équipe de procureurs conseille les policiers pendant leur enquête.

Pas moyen de savoir si les cibles de l’enquête Mâchurer, dont l’ex-premier ministre Jean Charest et son grand argentier Marc Bibeau, pourraient être arrêtées.

Sans réponse

Pas moyen non plus d’en apprendre plus sur ce qu’on reproche au patron de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, suspendu depuis qu’il est visé par des allégations d’infraction criminelle.

« C’est super dangereux, commenter les enquêtes en cours. On ne sait jamais, en confirmant quelque chose, si on est en train de nuire à l’enquête », a expliqué Me Archer.

Néanmoins, l’avocate est ouverte à plus de transparence.

« On se questionne à savoir si on ne peut pas en donner plus. Est-ce qu’il n’y a pas des circonstances ou des dossiers dans lesquels, considérant les attentes de la population, dans le respect des règles, on ne pourrait pas en dire plus ? » a-t-elle demandé.

Et même quand des accusations sont portées, la prudence sera toujours de mise.

« On ne peut pas faire le procès sur la place publique. Il faut qu’on fasse attention aux enquêtes, il faut qu’on fasse attention à la réputation des gens », a soutenu Marlène Archer.

Ce qu’elle avait à dire

Sur les conséquences de l’arrêt Jordan, qui prévoit un arrêt des procédures en cas de délais judiciaires déraisonnables

« Qu’est-ce que vous voulez ? Il a fallu changer nos façons de faire, pis ça pressait. [Maintenant], lorsqu’on dépose des accusations, on est prêt à faire le procès le lendemain. Ça ne veut pas dire qu’on est plus frileux. On va choisir nos chefs d’accusation, on va choisir nos accusés de façon à ce que le procès soit gérable. »

Sur le chantier que veut entamer la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, à propos des questions policières au Québec

« Ce n’est pas ma place de passer une opinion là-dessus. La loi sur le DPCP est extrêmement claire. Je ne ferai pas de politique, c’est interdit. Je ne m’embarquerai pas là-dedans. »

Sur la possibilité d’accuser des journalistes en lien avec des fuites d’informations

« On peut accuser un jour n’importe qui qui commet des crimes. [...] Mais les procureurs spécialisés vont tenir compte des enseignements de la Cour suprême [en matière de protection de sources journalistiques]. »