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Cinq câblodistributeurs contestent les nouveaux tarifs de gros accordés aux revendeurs de services internet

Agence QMI

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Cinq des principaux câblodistributeurs du pays d’adressent à la Cour d’appel fédérale afin de faire renverser une décision du CRTC au sujet des tarifs de gros payés par des revendeurs de services internet pour accéder à leurs réseaux.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui réglemente ces tarifs, avait établi une grille provisoire en 2016 et, après s’être penché sur la question, a décrété une ordonnance comprenant des tarifs définitifs le 15 août dernier.

Or, Bragg Communications (qui exploite le fournisseur Eastlink), Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron contestent les tarifs ajustés du CRTC, soutenant entre autres que leur réduction jusqu’à 72 % par rapport aux tarifs provisoires de 2016 fera en sorte qu’elles «n’auront désormais plus d’incitatifs à investir dans leurs réseaux, leur technologie et leur infrastructure, ou qu’elles ne seront pas en mesure de le faire».

«Sauf dans des cas très limités, soulignent les parties requérantes, les revendeurs ne construisent pas ni ne fournissent leur propre infrastructure filaire. Ils branchent plutôt tout simplement leurs clients de détail à l’infrastructure des entreprises de câblodistribution ou à celle de l’une des grandes compagnies de téléphone [...].»

Les cinq câblodistributeurs déplorent aussi le fait que les nouveaux tarifs sont appliqués de façon rétroactive «de sorte que si l’ordonnance est maintenue, les entreprises de câblodistribution devront verser aux revendeurs plus de 225 millions $ en remboursements pour la période de 2016 à 2019».

Dans leur requête en autorisation d’appel, les requérants soutiennent que l’ordonnance du 15 août du CRTC «repose sur des erreurs de droit et de compétence et est incompatible avec les principes fondamentaux [...] qui régissent l’exercice d’établissement des tarifs».

En outre, ils disent que le CRTC, durant son examen de la question, n’a pas tenu compte suffisamment, voire pas du tout, de la preuve fournie par les entreprises de câblodistribution. «Le résultat cumulatif de ces erreurs a conduit à une ordonnance qui a unilatéralement favorisé les revendeurs au détriment des entreprises de câblodistribution», peut-on lire dans le document soumis à la Cour d’appel fédérale.

On ignorait vendredi après-midi, si Bell allait aussi contester la décision du CRTC. La compagnie a récemment dit examiner toutes les options, selon le quotidien torontois «The Globe and Mail». Quelques jours après la publication de la décision du CRTC, Bell avait annoncé que celle-ci allait la forcer à restreindre de 20 % le déploiement de son service internet résidentiel sans fil dans les petites villes et les collectivités rurales.