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Possible mise sous tutelle de la Commission scolaire English-Montréal

Patrick Bellerose | Agence QMI

Confronté à un rapport dévastateur sur la gestion de la Commission scolaire English-Montréal, le gouvernement Legault promet une réponse rapide, qui pourrait aller jusqu’à la tutelle et à une enquête criminelle.

«On ne peut pas l’exclure à ce moment-ci, dit le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, au sujet d’une mise en tutelle de cette commission scolaire anglophone de Montréal. Ça fait partie des recommandations du rapport. Le rapport nous précise qu’on peut y aller avec des mesures d’accompagnement, des mesures correctrices obligatoires, il y a la tutelle partielle, il y a la tutelle complète.»

Chose certaine, le gouvernement Legault entend prendre une décision rapidement, possiblement lors du conseil des ministres la semaine prochaine.

Le Journal révélait vendredi matin les grandes lignes des conclusions d’un rapport dévastateur sur la gestion de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM). L’organisme y est décrit comme «dysfonctionnel» et l’un «des pires cas de gouvernance» que l’on puisse imaginer.  

En janvier dernier, le ministre Roberge avait chargé l’Équipe des enquêtes ministérielles de se pencher sur le cas de la CSEM, en raison d’allégations de conflits internes au conseil des commissaires et d’ententes «avec des partenaires non reconnus par le ministère et qui donnent un enseignement déficient».

Un second rapport, sur l’octroi de contrats par la CSEM, est également attendu sous peu au Conseil du trésor.

Enquête criminelle?

À la lecture des conclusions des vérificateurs du ministère, le ministre Roberge n’écarte pas non plus des «mesures judiciaires» éventuelles.

«Quand, dans les recommandations, ça dit qu’il faut revoir la gestion des cartes de crédit, c’est parce qu’il y a un sérieux problème de gouvernance, d’administration, de contrôle, de gestion des fonds publics», souligne Jean-François Roberge.

Tutelle recommandée

Même si le ministre n’a pas encore arrêté sa décision, les auteurs du rapport penchent clairement en faveur d’une mise en tutelle. «Considérant que le dysfonctionnement du conseil des commissaires est ancré depuis plus de 10 ans, et que ce conseil a clairement établi préféré [sic] miser sur la division à des fins politiques que sur la saine gouvernance, il est recommandé d’envisager la suspension des pouvoirs du conseil des commissaires, tout en faisant appel à une firme de consultation externe afin d’accompagner la direction générale dans l’amélioration de ses processus administratifs», affirme le rapport, dont seulement des extraits ont été dévoilés aux médias.  

«L’administrateur provisoire aurait ainsi l’autorité et la légitimité de formuler des attentes spécifiques afin de redresser l’organisation et d’en contrôler leur mise en œuvre», ajoutent les auteurs.

Quant aux mesures de surveillance et d’accompagnement, le rapport note que deux ministres précédents ont utilisé une telle approche avec la CESM, sans succès. «Il est donc peu probable que cette option mène à des gains significatifs», note le rapport.

Les «mesures correctrices», elles, sont déconseillées dans le document en raison du «niveau de maturité» insuffisant de l’organisation.

Invitée à commenter, la CSEM a souligné ne pas avoir reçu une copie du document.

Système vicié

Au-delà du cas de la CSEM, le rapport évoque un problème structurel dans la gouvernance des commissions scolaires. La confusion entre le rôle des élus scolaires et des administrateurs «devient une excuse pour certaines actions ou pour l’inaction des commissaires», notent les auteurs.

Cette structure «ne favorise pas la saine gestion des ressources du réseau scolaire ni les intérêts des élèves», poursuit-ils.

«Les auteurs du rapport nous disent que le système de gouvernance des commissions scolaires est vicié à la base», affirme le ministre Roberge.

Des conclusions qui tombent à point nommé pour le gouvernement Legault, qui doit déposer cet automne un projet de loi pour abolir les élections scolaires. «Ce rapport-là nous conforte dans notre volonté de revoir la gouvernance des commissions scolaires», indique M. Roberge, tout en se défendant de «faire de la politique» avec les conclusions dévoilées vendredi.