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Le projet de loi sur les tarifs d'Hydro-Québec pourrait coûter cher aux consommateurs

Charles Lecavalier | Journal de Québec

Le projet de loi sur les tarifs d’Hydro-Québec pourrait coûter des centaines de millions de dollars aux consommateurs, alors qu’il devait compenser les trop-perçus des dernières années. 

À gauche comme à droite, des grandes entreprises aux environnementalistes, le projet de loi sur la fixation des tarifs d’électricité du gouvernement Legault est critiqué, en cette première semaine d’étude du projet de loi. 

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Les groupes qui ont défilé en commission parlementaire estiment que les consommateurs ne vont pas récupérer les trop-perçus de 1,5 milliard avec cette pièce législative. Celle-ci pourrait même coûter près de 500 M$ de plus aux consommateurs. 

Mais comment est-ce possible? Pour l’instant, les tarifs sont décidés par la Régie de l’énergie. Elle calcule les coûts d’Hydro-Québec (HQ) pour la production, le transport et la distribution de l’électricité. Elle y ajoute un rendement qui permet à HQ de verser un bénéfice au gouvernement. 

Le projet de loi met fin à ce système. Il impose à HQ un gel de tarif lors de la prochaine année, puis accorde ensuite une hausse fixée sur l’inflation. Seulement une fois tous les cinq ans, la Régie pourra réexaminer les tarifs de l’année en cours. 

 Empocher les profits 

 Si la société d’État a des coûts plus faibles que l’inflation, elle peut empocher les profits; s’ils sont plus élevés, elle devra assumer les pertes. Québec affirme que cela va la rendre plus imputable et que c’est une bonne affaire pour les consommateurs. Historiquement, la hausse des tarifs est très semblable à la courbe d’inflation, a martelé le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien. 

 Ces modifications, en plus d’un crédit cadeau de 500 M$ sur la facture d’électricité de janvier prochain, permettent de remettre 1,5 milliard aux Québécois, mettant fin à la question des trop-perçus, selon lui. 

 Les témoins entendus battent en brèche cet argument. «C’est du vent», a résumé l’analyste en énergie Jean-François Blain, devant les parlementaires. 

 Le premier 500 M$ appartenait déjà aux consommateurs : il leur aurait été retourné par la Régie de l’énergie de toute façon, a-t-il souligné. Pour ce qui est du milliard allégué, il s’agit d’une hypothèse : Québec calcule que son gel fait économiser 200 M$ par année aux consommateurs par rapport à une hausse théorique de 1,7 % de la facture. 

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 500 M$ de coûts 

 Mais rien n’indique que les tarifs auraient bondi de cette façon. S’ils ont augmenté à grande vitesse depuis 15 ans, c’est en raison des décisions politiques du gouvernement, qui a forcé HQ à acheter de la coûteuse énergie éolienne. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. 

 Les prochaines années seront plus clémentes pour le monopole d’État, en situation de surplus. Chaque vente supplémentaire se traduira en profit. L’analyste Blain et l’Association des consommateurs industriels prévoient des trop-perçus. 

 Les grandes entreprises comme ArcelorMittal, Alcoa, Rio Tinto ou Lassonde, par exemple, calculent que le projet de loi caquiste gonflera les revenus de HQ de 560 M$ sur 5 ans. «Les industriels savent compter», souligne Jocelyn B. Allard, président de ce lobby. 

 Viviane de Tilly, de l’Union des consommateurs, résume la situation simplement: «La crainte, c’est que les tarifs payés au cours des cinq prochaines années soient plus élevés que ceux qu’il y aurait eu avec des audiences et un examen par la Régie.» 

 Manque de transparence 

 La différence avec les anciens trop-perçus? On ne pourra plus les détecter puisqu’ils seront à l’intérieur d’une «boîte noire», déplore Jean-François Blain. Avant, HQ jouait cartes sur table devant la Régie. Elle n’aura plus à le faire. Cette absence de transparence a été dénoncée par presque tous les groupes qui ont défilé devant le ministre Julien. 

 En entrevue, le ministre Julien reconnaît qu’il existe un risque que les consommateurs puissent payer un peu plus avec le nouveau système. «Ça va peut-être être un peu mieux ou un peu pire, mais il n’y aura pas de choc», a-t-il souligné. Les consommateurs gagneront toutefois de la prévisibilité, a-t-il ajouté.

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