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Culture du cannabis à domicile: Québec ira en appel

Patrick Bellerose | Le Journal de Québec

Le gouvernement Legault interjettera appel du jugement de la Cour supérieure qui était venu invalider l’interdiction québécoise de cultiver des plants de cannabis à domicile.

En septembre dernier, la juge Manon Lavoie avait statué que les articles 5 et 10 de la loi québécoise qui encadre la consommation de cannabis sont «un cas flagrant où la loi provinciale interdit ce que la loi fédérale permet». 

Même si la loi fédérale qui a légalisé la marijuana l’an dernier permet de cultiver jusqu’à quatre plants à la maison, le gouvernement Couillard avait décidé d’en interdire la culture à domicile. 

Un résident de Québec, Janick Murray-Hall, avait obtenu gain de cause devant le tribunal en plaidant que la loi québécoise est plus restrictive que celle du gouvernement fédéral.  

De son côté, Québec avait plaidé que l’interdiction en est un de santé et sécurité publique et qu’il s’agit donc d’une compétence provinciale. «Le tribunal ne partage pas cette opinion», avait répliqué la juge Lavoie. 

Appel

Jeudi matin, le ministre délégué à la Santé et aux services sociaux, Lionel Carmant, a confirmé que Québec portera le jugement en appel. «Le fait d’en développer à la maison, ça banalise l’utilisation», a-t-il justifié. 

«Nous, au Québec, on a vraiment une approche santé publique, différente du reste du Canada. Donc, on est prêts à aller en appel», a ajouté M. Carmant. 

Selon le ministre, «toute l’approche de la SQDC est différente de ce qui se fait ailleurs au Canada». 

«Jusqu’au bout»

«Il y a entre autres beaucoup de propriétaires qui pensent que ça peut être mauvais pour leurs logements de permettre la culture de cannabis à la maison», a ajouté le premier ministre François Legault avant d’entre à la période de questions à l’Assemblée nationale. 

«On va aller jusqu’au bout pour s’assurer que les tribunaux nous permettent de faire ce qu’on pense ce qui est le mieux pour les Québécois», a-t-il ajouté.

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