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Négociations de la dernière chance pour éviter le bâillon

Marc-André Gagnon | Journal de Québec

Des négociations de la dernière chance ont lieu jeudi matin entre le gouvernement et les partis d’opposition afin d’éviter le recours au bâillon pour l’adoption du projet de loi 17.  

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Après avoir adopté plus de 200 articles en trois jours, le rythme d’étude du projet de loi du ministre Bonnardel qui déréglementera l’industrie du taxi a été lourdement ralenti par la députée solidaire Ruba Ghazal, mercredi.   

Alors qu’il ne restait que sept articles à étudier, Québec solidaire et le Parti québécois ont refusé de prolonger en soirée les travaux en commission parlementaire.   

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a demandé que l’étude détaillée reprenne une dernière fois, après la période des questions, jeudi. Il garde bon espoir d’arriver à faire adopter les sept articles restant d’ici 13h.   

Compromis recherchés  

Selon les informations obtenues par notre Bureau parlementaire, des négociations de la dernière chance se jouent actuellement afin d’éviter de recourir à la procédure d’exception, le bâillon, qui pourrait forcer les députés à siéger toute la nuit.   

Cela risquerait toutefois de se retourner contre l’industrie du taxi, que tentent de défendre les partis d’opposition, puisque le gouvernement pourrait en profiter pour insérer des mesures qui avaient été exclues pour faciliter l’adoption du projet de loi.   

Parmi les dernières demandes formulées par les partis d’opposition, Québec solidaire demande notamment à ce que le rapport sur le projet pilote d’Uber, entamé en en 2016, soit rendu public.   

«Imaginez la situation où on adoptait à la va-vite le projet de loi aujourd’hui, et dans une semaine, un journaliste mettait la main sur le projet pilote, et on apprenait qu’en trois ans, l’impact d’Uber a été catastrophique sur la sécurité des usagers, par exemple», a soulevé le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.   

«Tous les députés ici se sentiraient mal [...] d’avoir voté un projet de loi sans avoir toute l’information entre les mains», a-t-il ajouté.   

Bâillon: pas le «plan A», assure QS

«On a encore espoir d’éviter un bâillon, a-t-il signalé. [...] Ce n’est pas notre plan A. [...] Ce qu’on essaie de faire, c’est de rendre (le projet de loi) le moins pire possible.»   

Le Parti québécois, de son côté, demande l’exclusivité de l’ensemble des contrats gouvernementaux de transport de personnes à l’industrie traditionnelle du taxi.   

Selon le député péquiste Joël Arseneau, «ça ne serait pas la fin du monde» si le projet de loi n’était pas adopté avant la fin du projet pilote d’Uber, qui arrive à échéance lundi.   

Cela ferait seulement «en sorte qu'Uber doive attendre qu'un nouveau cadre législatif soit imposé», a-t-il observé.   

Lors d’une mêlée de presse, le ministre Bonnardel a balayé du revers la main, la possibilité de prolonger la période de transition actuellement fixée à un an dans le texte législatif.