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Projet de loi sur l’industrie du taxi: le bâillon évité de justesse

Marc-André Gagnon | Journal de Québec

Des négociations de la dernière chance ont finalement permis au gouvernement de s’entendre avec les partis d’opposition afin d’éviter le recours au bâillon pour l’adoption du projet de loi 17.

Un accord de principe est survenu à la suite d’une rencontre des leaders de chaque formation politique, jeudi après-midi.

La pièce législative portée par le ministre des Transports, François Bonnardel, devrait être adoptée en soirée par les députés de l’Assemblée nationale, qui s’apprêtent à profiter d’une semaine de relâche parlementaire.

L’étude détaillée du projet de loi numéro 17 s’est terminée un peu plus tôt, sur le coup de 13h, en commission parlementaire. La salle était alors bondée de représentants de l’industrie du taxi. L’un d’eux qui assistaient aux travaux a d’ailleurs dû être expulsé après avoir invectivé le ministre Bonnardel.

Plusieurs gains

Selon ce qu’il a été possible d’apprendre, après avoir poussé le gouvernement jusque dans ses derniers retranchements, Québec solidaire aurait notamment convaincu le ministre de rendre public le rapport du projet pilote d’Uber, qui se termine lundi.

Le Parti québécois, comme Québec solidaire, souhaitait aussi empêcher l’arrivée massive de nouveaux chauffeurs de taxi improvisés que craignait l’industrie traditionnelle du taxi. Un amendement en ce sens sera apporté de façon à permettre à la table de se pencher sur la question des quotas et des agglomérations de taxi.

Le ministre devrait aussi s’engager à encourager l’électrification de la flotte de transport de personnes à 100% hybride rechargeable ou hybride électrique d'ici 2050.

Bâillon: pas le «plan A», assure QS

«On a encore espoir d’éviter un bâillon, avait signalé en début de journée le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois. [...] Ce n’est pas notre plan A. [...] Ce qu’on essaie de faire, c’est de rendre (le projet de loi) le moins pire possible.»

Le Parti québécois, de son côté, a aussi réclamé l’exclusivité de l’ensemble des contrats gouvernementaux de transport de personnes pour l’industrie traditionnelle du taxi.

Un peu plus tôt, le député péquiste Joël Arseneau avait laissé entendre que «ça ne serait pas la fin du monde» si le projet de loi n’était pas adopté avant la fin du projet pilote d’Uber, qui arrive à échéance lundi.

Cela ferait seulement «en sorte qu'Uber doive attendre qu'un nouveau cadre législatif soit imposé», avait-il observé.

Lors d’une mêlée de presse, en début de journée, le ministre Bonnardel avait balayé du revers la main, la possibilité de prolonger la période de transition actuellement fixée à un an dans le texte législatif.