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Une entreprise de Terrebonne condamnée à verser plus de 500 000 $

Agence QMI

Capture d'écran | Google Maps

Les Entrepôts A.B., une entreprise de Terrebonne spécialisée dans la distribution de matériel de carrosserie, ont été condamnés à plus d’un demi-million de dollars d’amendes pour avoir contrevenu à la réglementation canadienne en matière d’environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué vendredi dans un communiqué qu’après enquête il a été démontré que Les Entrepôts A.B. avaient «importé, mis en vente et vendu des produits de finition automobile présentant une concentration en composés organiques volatils plus élevée que la limite autorisée».

«Les composés organiques volatils sont les principaux précurseurs de la formation d'ozone troposphérique et de particules, les principaux constituants du smog, a souligné le ministère. Les effets indésirables du smog sur la santé humaine et l'environnement sont reconnus.»

De plus, l'entreprise a omis de se conformer à un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement.

Conséquemment, le 4 octobre dernier, Les Entrepôts A.B. ont plaidé coupables à trois chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des produits de finition automobile.

L’entreprise fait face à deux amendes - liées aux chefs d’accusation - de 125 000 $ chacune pour l'importation et la vente des produits, et une amende de 150 000 $ pour avoir omis de respecter un ordre d'exécution. S’ajoute à cela une amende supplémentaire de 164 000 $ liée aux profits engendrés par la vente de produits de finition automobile non conformes, a précisé le ministère.

La totalité des amendes, soit 564 000 $, sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement, a indiqué Environnement et Changement climatique Canada, ajoutant que le juge au dossier a aussi «ordonné la confiscation et la destruction des produits de finition automobile saisis aux frais de l'entreprise». Le juge a aussi ordonné qu’un article comportant les faits liés à ce dossier soit publié dans un délai de six mois dans le magazine «Le Carrossier».