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L’UPAC est encore sur la sellette

Eric Thibault | Journal de Montréal

Bernard Poulin (à droite) et son avocat, Marc Labelle (à gauche), photographiés au palais de justice de Montréal le 30 septembre, ont tenu une cinquantaine de conversations qu’ils croyaient confidentielles, mais qui ont été interceptées par l’UPAC en 2015.

MARTIN ALARIE/JOURNAL DE MONTRÉAL

Bernard Poulin (à droite) et son avocat, Marc Labelle (à gauche), photographiés au palais de justice de Montréal le 30 septembre, ont tenu une cinquantaine de conversations qu’ils croyaient confidentielles, mais qui ont été interceptées par l’UPAC en 2015.

L’Unité permanente anticorruption aurait agi de manière illégale en interceptant au moins 624 conversations entre des avocats et leurs clients lors d’une enquête qui risque de finir en queue de poisson devant les tribunaux.

Voilà ce qu’entendent plaider les avocats des cinq coaccusés de l’ancien numéro 2 de la Ville de Montréal Frank Zampino en demandant à leur tour d’être libérés d’accusations de complot et de fraude liées à un stratagème de collusion.

Ce sera notamment le cas du criminaliste Marc Labelle qui a déclaré mardi que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait intercepté «une cinquantaine de conversations» entre lui et son client Bernard Poulin, l’ex-président de la firme de génie-conseil Groupe SM qui est inculpé dans le projet d’enquête Fronde.

Secret professionnel

«Les avocats de plusieurs personnes ont été espionnés sans être soupçonnés d’aucun crime que ce soit. C’est illégal au Canada», a insisté Me Labelle en ajoutant que ces échanges auraient dû être protégés par la confidentialité du secret professionnel.

Rappelons que Frank Zampino, qui a été le bras droit de l’ancien maire Gérald Tremblay, a obtenu l’arrêt des procédures judiciaires le 30 septembre dernier parce que l’UPAC avait intercepté 39 communications entre lui et son avocate dans cette affaire alléguée de contrats truqués à la Ville.

Déplorant des violations nombreuses et graves», la juge Joëlle Roy a invalidé l’écoute électronique dont l’ex-président du comité exécutif de Montréal a été la cible et libéré ce dernier de toute accusation avant son procès.

«Dans le même bateau»

Mardi, Me Labelle a avisé la juge Roy que les cinq autres accusés lui présenteront «une requête commune» visant l’arrêt des procédures puisqu’ils sont «dans le même bateau».

La défense sait qu’au moins 624 conversations privilégiées entre avocats et clients ont été épiées par l’UPAC en 2015 lors du projet Fronde. Certaines touchent des accusés et d’autres concernent des témoins n’ayant jamais été inculpés.

Toutefois, certains accusés « ne sont pas dans la même situation que M. Zampino », a tenu à préciser Me Julien Tardif pour la poursuite.

Outre M. Poulin, les autres accusés sont l’ex-directeur des travaux publics à la Ville de Montréal Robert Marcil, l’ex-vice-président du Groupe SM Dany Moreau, l’ancien PDG de la firme CIMA+, Kazimierz Olechnowicz, et l’ex-vice-président de la firme Teknika HBA, Normand Brousseau.

Bernard Poulin, qui a déclaré faillite au début de l’année, est aussi visé par une réclamation de 14 millions $ de la Ville de Montréal pour son rôle présumé dans le scandale des compteurs d’eau.

Le plus gros contrat public de l’histoire de la Ville, d’une valeur de 355 M$ et que l’ex-maire Tremblay a annulé en 2009 en raison de nombreuses irrégularités, avait aussi fait l’objet de l’enquête Fronde menée par l’UPAC.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’a pas encore statué s’il contestera ou non la libération dont Frank Zampino a bénéficié à la fin septembre. Le DPCP a 30 jours pour se manifester à la Cour d’appel.

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