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Acquittement de trois ex-hauts gradés de la Sûreté du Québec

Claudia Berthiaume | Le Journal de Montréal

PHOTO D'ARCHIVES JOURNAL DE QUÉBEC

L’ex-directeur de la Sûreté du Québec (SQ) Richard Deschênes a été acquitté des chefs de fraude, de vol et d’abus de confiance qui pesaient contre lui à la suite de l’utilisation d’un fonds de dépenses secret.

Peut-être que Richard Deschênes en menait large lors de son règne à la SQ, peut-être qu’il a pris des moyens détournés pour payer des dépenses légitimes, peut-être que cela manquait d’éthique, mais il n’a commis aucun crime, a tranché ce matin la juge Josée Bélanger.

La magistrate a mis près de deux heures à lire une partie de sa décision étoffée, au palais de justice de Montréal.

L’ex-haut gradés a poussé un soupir de soulagement lorsque la juge Bélanger a prononcé son acquittement.

La Couronne avançait que l’ex-d.g. de la SQ avait commis un abus de confiance, un vol et une fraude en utilisant le fonds secret pour régler des litiges administratifs au profit de deux autres anciens hauts gradés aussi accusés, Steven Chabot et Alfred Tremblay.

Selon la poursuite, Chabot a obtenu une dépense secrète de 167 931$ à quelques jours de sa retraite, en 2010, tandis que Tremblay aurait reçu 79 877$.

Le premier a reçu cette somme pour demeurer plus longtemps que prévu à l’emploi de la police provinciale afin de ne pas mettre en péril d’importantes enquêtes criminelles.

Le second a reçu cet argent pour mettre fin à un litige judiciaire qui l’opposait à son employeur, qu’il accusait de l’avoir « parké dans une garde-robe » en fin de carrière.

Or, le fonds secret de dépenses est habituellement utilisé pour payer des informateurs ou encore pour des enquêtes sur le crime organisé.

Mais dans le cadre de procès des trois ex-hauts gradés, qui s’est échelonné sur deux ans, il a été possible d’apprendre que le fonds secret était utilisé à plusieurs autres fins, souvent bien éloignées de la mission initiale.

Ainsi, Deschênes plaidait que les deux sommes versées à ces subalternes étaient des dépenses légitimes, soit pour des besoins opérationnels, soit pour éviter une contestation judiciaire sur la place publique.

« Cela s’apparente à de mauvaises pratiques administratives qui perduraient à la SQ jusqu’à l’époque des infractions. Deschênes les a suivies », a conclu la juge Bélanger.

Steven Chabot et Alfred Tremblay, qui faisaient face aux mêmes accusations, ont également été acquittés ce matin.