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Il se bat contre la CNESST depuis 19 ans

Raphaël Brouillette | TVA Nouvelles

Capture d'écran TVA Nouvelles

Un camionneur de Trois-Pistoles se dit traité injustement par la CNESST. Il mène un combat depuis 19 ans pour recevoir de meilleures indemnisations. Il a cependant essuyé un revers en cour d’appel le 4 octobre dernier.

Jeannot Côté a été victime d’un grave accident de travail en 1979 quand son camion s’est renversé. Il a subi deux opérations majeures au dos dans les années suivantes. Incapable de supporter la douleur, il est forcé d’arrêter de travailler en 2000.

Le camionneur a eu trois refus de la part de la CNESST en 2003, 2010 et 2011 afin de faire reconnaître son incapacité au travail et bénéficier de son salaire de travailleur indexé. Il vivait au début de l’assurance emploi et par la suite, de l’aide sociale.

C’est alors qu’il embauche l’avocat Marc Bellemare qui fait infirmer la décision en 2016. «À ce moment-là, j’ai été en mesure d’avoir des preuves significatives de son aggravation à partir de 2011 avec l’aide d’experts. Ça a été une dure épreuve», d’ajouter le célèbre plaideur.

Il est alors déclaré inapte au travail, mais seulement à partir de 2011. Comme il était prestataire de l’aide sociale à ce moment, il obtient donc le salaire minimum. Cependant, il a du mal à accepter la décision, «Je n’ai jamais travaillé au salaire minimum».

Un combat qui coûte cher

Monsieur Côté a eu un parcours parsemé d’embûches depuis 2000. Il avait tout d’abord fait appel à un individu qu’il croyait être un avocat. Aventure qui lui a coûté très cher.

Il estime avoir dépensé plus de 100 000 $ en frais d’avocats. Sans le sou, il a dû hypothéquer sa maison.

«Ça a ruiné ma vie. Ma maison m’appartenait. Ce n’est pas un château, mais c’était à moi. Mais elle n’est plus à moi. Elle appartient à la caisse.»

Revers en Cour d’appel

Son cas a été entendu à la Cour d’appel du Québec le 4 octobre dernier. Les trois juges lui ont expliqué qu’ils ne pouvaient rien faire pour lui. La loi sur les accidents de travail a été adoptée en 1985 alors qu’il s’est blessé en 1979. Son accident est donc arrivé six ans trop tôt. Monsieur Bellemare précise :

«Étant donné que monsieur Côté a été blessé avant 85 donc en 79. Il ne peut pas bénéficier de l’indexation depuis 79 pour obtenir le plus haut salaire. Donc le salaire de camionneur indexé. Alors c’est la loi qui prévoit le salaire minimum».

Il veut continuer

Malgré ce revers, il veut continuer son combat et souhaite que la CNESST revienne sur sa décision. Il n’a toutefois plus les moyens de se payer un avocat. «Pourquoi je lâcherais, c’est ma raison c’est à moi. Ça m’appartient».

Questionné à ce sujet, Marc Bellemare doute que celle-ci fasse marche arrière sur un jugement rendu par la cour. En ce qui a trait à la Cour Suprême, il souligne que le dossier ne représente pas un intérêt national et ne pourrait probablement pas être entendu.