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Ce qu’il faut savoir en cas de faillite de votre conjoint

Emanuelle Gril - Le Journal de Montréal

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De nombreuses personnes se demandent ce qui leur arriverait si leur conjoint faisait faillite. Jusqu’à quel point sont-elles responsables de leurs dettes ? Voici ce qu’il faut savoir.

Les questions d’argent et de couple sont une source inépuisable de conflits. Car amour et argent ne font pas toujours bon ménage, à plus forte raison quand les problèmes d’endettement s’en mêlent... Réponse aux questions souvent posées par les consommateurs aux spécialistes de l’insolvabilité.

Suis-je responsable des dettes de mon conjoint ?

La règle de base est la suivante : si vous n’avez pas signé pour une dette, vous n’en êtes pas responsable. Autrement dit, que vous viviez sous le même toit, que vous soyez marié ou pas, tant que vous n’avez pas apposé votre signature pour une marge de crédit, par exemple, les créanciers ne peuvent pas venir vous réclamer les sommes dues par votre conjoint.

« Mais attention, dès que l’on signe conjointement, chacun devient responsable à 100 % de la dette. En cas de rupture, si votre ex-conjoint n’effectue pas ses paiements sur une marge ou une carte de crédit que vous avez demandée à deux, les créanciers pourraient se retourner contre vous et exiger le remboursement total du montant », prévient Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité, président de Jean Fortin et Associés. C’est ce que l’on appelle la responsabilité solidaire d’une dette.

Si mon conjoint cesse de payer ses créanciers, cela va-t-il affecter mon dossier de crédit ?

« Il arrive qu’un seul des deux membres du couple vienne nous consulter pour déposer une offre de règlement à ses créanciers ou pour faire faillite. Rassurez-vous, lui seul sera touché par les conséquences de ses difficultés financières, car chaque personne a un dossier de crédit qui lui est propre », explique Pierre Fortin.

Par exemple, si un conjoint fait faillite, cela n’affecte pas la cote de crédit de l’autre tant et aussi longtemps que ce dernier effectue les paiements sur les dettes dont il est responsable. Même avec une marge de crédit conjointe, du moment que l’on continue à faire les paiements requis, le dossier demeure intact.

Est-on mieux protégé dans les liens du mariage que dans une union de fait ?

En pratique, le statut matrimonial d’un couple n’a pas d’impact sur la responsabilité vis-à-vis d’une dette. La principale différence réside plutôt dans la protection en cas de décès ou de divorce. Dans ce cas de figure, les conjoints mariés bénéficient d’une protection automatique pour le partage équitable du patrimoine familial, peu importe à quel nom les biens ont été achetés. Cela ne s’applique pas pour les conjoints de fait, qui auraient donc tout intérêt à prévoir un contrat de vie commune.

Sachez toutefois que cette protection ne vaut que lors d’un décès ou d’un divorce. Tant qu’un couple est marié, les créanciers de votre conjoint endetté pourront saisir la maison et d’autres biens qui font partie du patrimoine familial si ces biens sont à son nom.

Si la maison est détenue par le couple en parts égales, qu’arrive-t-il si l’un des deux conjoints fait faillite ?

Si le conjoint en difficulté financière ne possède que 50 % de la résidence familiale, ses créanciers ne peuvent prétendre à davantage. La loi interdit d’ailleurs aux créanciers et au syndic de forcer la vente de la propriété. Ils doivent donc tenter de négocier de bonne foi une entente de rachat avec l’autre copropriétaire, qui ne peut être expulsé même si son conjoint fait faillite.

Conseils

- Ne demandez pas une carte de crédit supplémentaire au nom de votre conjoint : vous serez responsable des dettes accumulées sur les deux cartes.

- Ne cosignez pas pour le prêt destiné à l’achat d’un bien, à moins qu’il ne soit destiné à un usage commun. Par exemple, si vous avez signé ensemble pour acheter une motoneige, vous serez tous deux responsables de la dette, même si seul votre conjoint l’a utilisée.

- Les créanciers ont le droit de se rembourser sur tout actif appartenant à leur débiteur. Si vous contribuez à l’achat d’une maison, assurez-vous d’en être propriétaire à la hauteur de votre contribution pour ne pas risquer de la perdre au profit des créanciers éventuels de votre conjoint.