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Tri de matières recyclables: une gifle pour 200 villes du Québec

Toute une gifle pour 200 villes au Québec faisant affaire avec Tricentris, un organisme à but non lucratif, spécialisé dans le tri de matières recyclables et dont le conseil d’administration est composé principalement d’élus de municipalités membres de l’OBNL.

TVA Nouvelles a obtenu un récent jugement de la Cour supérieure du Québec dans lequel on apprend que des municipalités ont conclu illégalement des contrats avec Tricentris, plus spécifiquement des contrats de gré à gré au-delà de 100 000 $ sans passer par la procédure de soumissions publiques contrevenant ainsi à la Loi sur les cités et villes.

La Compagnie de recyclage de papiers MD inc. et Rebuts solides canadiens inc., des concurrents de Tricentris, se sont adressés au tribunal parce qu’ils craignaient de voir ce type d’OBNL s’emparer éventuellement du marché du recyclage et de la récupération des matières résiduelles d’origine municipale.

On craignait un quasi-monopole et que les prix soient propulsés vers le haut. Dans le jugement, les requérants avaient respectivement ciblé la MRC de Vaudreuil-Soulanges et la Ville de Laval.

Dans sa défense, Tricentris soutient, de concert avec Laval et la MRC, qu’elle est un organisme public et plus spécifiquement un organisme municipal qui bénéficiait d’une exception à l’application du processus d’appel d’offres public.

Les défenderesses soutenaient également que les contrats n’étaient pas des contrats de service. Il s’agissait plutôt de contrats innommés qui échappent au processus d’appel d’offres.

Mais au terme de son analyse, le Tribunal en est venu à une tout autre conclusion.

«Ce jugement-là vient dire que dorénavant, tout contrat devra passer par un appel d'offres public, et ouvrira ainsi la possibilité à tous les compétiteurs de pouvoir soumissionner», a indiqué Gilbert Durocher, président de Rebuts Solides Canadiens, qui déplorait auparavant une concurrence déloyale.

Selon le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure, les contrats en litige sont des contrats de fourniture de services et Tricentris n’est pas un organisme municipal et que les contrats ne pouvaient pas échapper au processus d’appel d’offres.

«Le Tribunal retient qu’il n’y a pas eu de malversation dans l’octroi des contrats par la Ville de Laval ou la MRC Vaudreuil-Dorion. Les défenderesses n’ont agi de mauvaise foi même si leur méconnaissance de la loi et leur maladresse les ont amenées à contrevenir aux exigences de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec», peut-on lire dans le jugement

Tricentris terminera ses contrats

Pour éviter une cascade de problèmes, le juge Yergeau s’est abstenu de casser sur le champ les résolutions ayant permis la signature des contrats.

Le magistrat veut ainsi éviter que les citoyens soient privés du service de tri des matières recyclables pendant une période de temps prolongée, car procéder dans l’ordre à un nouvel appel d’offres publiques peut prendre une à deux années.

«Casser les résolutions des conseils de la MRC et de la Ville de Laval et déclarer nuls les contrats seraient susceptibles d’entraîner une cascade de problèmes. La prudence s’impose donc pour éviter d’imposer par jugement aux municipalités un remède pire pour les contribuables que le mal à soigner.»

La Ville de Laval a fait savoir à TVA Nouvelles que ce jugement sera porté en appel.

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