/news/law

La famille d'une enfant intimidée recevra près de 70 000$

Dominique Scali | Journal de Montréal

Frédérique Giguère

Coup de boîte à lunch, cyberintimidation, lançage d’objets. Une commission scolaire, deux enseignantes et une directrice d’école sont condamnées à payer près de 70 000$ à une famille de la Montérégie pour ne pas avoir protégé leur fille de ses intimidateurs.

«Les défendeurs ont priorisé leur réputation professionnelle et celle de l’école, plutôt que de protéger [l’enfant]», conclut la juge Claude Dallaire dans une décision rendue le 1er octobre.

En 2012, Le Journal avait publié un article sur la poursuite intentée par des parents pour 400 000$ en raison de l’intimidation qu’a subie leur fillette en 2010-2011 à l’école Micheline-Brodeur de Saint-Paul-d’Abbotsford, près de Granby.

Sept ans plus tard, la justice leur donne partiellement raison. Elle condamne la commission scolaire des Hautes-Rivières, ainsi que trois membres de son personnel, à verser un total de 68 000$ à la famille pour leur «inaction».

Le Journal a choisi de ne pas nommer la fillette, qui avait entre 9 et 10 ans au moment des faits, pour ne pas lui causer de préjudice.

«Full lette»

Dès sa 3e année, elle reçoit un diagnostic d’arthrite juvénile qui l’oblige à porter des orthèses. Mais c’est lors de sa 4e année qu’elle commence à être ciblée à répétition par des élèves, malgré les interventions de la mère auprès de l’école, raconte-t-on dans le jugement.

Par exemple, un garçon répond à un potentiel commentaire de la fillette en lui assenant sur le dos un coup de boîte à lunch contenant un thermos.

Un mois plus tard, des élèves la qualifient de «full lette» sur Facebook.

En mars, trois enfants lui lancent des poches et des élastiques à deux reprises, indique le document.

L’enseignante qui surveillait la classe à ce moment-là n’était pas au courant de la situation d’intimidation que vivait la fillette, même si la direction s’était engagée dès décembre à aviser le personnel, explique-t-on dans le jugement.

De plus, la Commission scolaire a d’abord refusé de la changer de classe, puis d’école. «Pourquoi toute cette obstination?», se demande la juge.

Enfant à problème?

Dans la version de l’école, elle est décrite comme une enfant qui «provoque les réactions des autres par son attitude hautaine» et qui a «besoin d’attention», peut-on lire dans le jugement.

Relevant plusieurs contradictions, la juge a plutôt conclu que la fillette n’était pas une «enfant à problème» mais qu’elle a fait les frais d'une vision «biaisée» des intervenants de l’école. Elle conclut que la directrice Chantal Majeau et les enseignantes Marie-Josée Labrie et Chantal Lapointe ont fait de «l’aveuglement volontaire» vis-à-vis d’une enfant envers laquelle elles avaient «peu d’empathie».

D’ailleurs, la situation s’est améliorée dès que la fillette a changé d’école, note-t-on.

Depuis les événements, une loi provinciale est entrée en vigueur en 2012 pour obliger toutes les écoles à se doter d’un protocole de lutte à l’intimidation. Mais déjà à cette époque, la nécessité de protéger cette enfant «vulnérable» relevait de «gros bon sens et de sensibilité», note la juge.

Jugement «important»

Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal condamne une commission scolaire à dédommager des parents pour un cas d’intimidation, indiquent plusieurs juristes consultés par Le Journal.

Mais ce jugement est tout de même «important», analyse Me Virginie Dufresne-Lemire, car en plus de condamner l’école à compenser les dommages subis par la famille, la juge impose des dommages punitifs.

«C’est très rare», avoue l’avocate, notamment parce qu’il faut dans ce cas prouver que la faute a été «intentionnelle».

De plus, ce jugement vient envoyer un message aux commissions scolaires, leur rappelant l’importance de ne pas prendre l’intimidation à la légère, abonde Patrice Deslauriers, professeur de droit à l’Université de Montréal.

La cause a été portée en appel. Mmes Labrie, Majeau et Lapointe ne souhaitent pas commenter le dossier, indique la Commission scolaire des Hautes-Rivières par courriel.

Avec la collaboration de Valérie Gonthier

EXTRAITS DU JUGEMENT

«À notre avis, la mère avait raison de revenir à la charge.»

«La preuve révèle qu’elle pleurait souvent, qu’elle ne voulait pas aller à l’école, qu’elle se sentait rejetée, isolée, insécure, et qu’elle faisait des cauchemars.»

«Il y a eu un manque au devoir de surveillance et de soins à l’endroit d’une enfant que les défendeurs avaient sous leur garde.»

«Personne ne semble avoir pensé un instant que [l’enfant], à force de dénoncer des comportements inadéquats de la part de ses camarades de classe, et de se faire rabrouer, a pu se fermer et devenir moins volubile, après s’être fait répondre des choses telles que : ‘’tu as dû faire quelque chose pour qu’ils soient sur ton dos’’. »

«Depuis que [l’enfant] est sortie de l’école Micheline-Brodeur, elle va beaucoup mieux. [...] Elle est appréciée à sa nouvelle école.»