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Le fisc veut débusquer les mauvais payeurs fiscaux dans la construction

Agence QMI

Ne lésinant pas sur les moyens dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’Agence de revenu du Canada (ARC) a obtenu une ordonnance du tribunal pour enquêter sur les clients commerciaux des bannières en rénovation domiciliaire comme Home Depot.

Dans le cadre d’enquêtes pour évasion fiscale, le fisc fédéral a approché plusieurs quincailliers pour obtenir la liste de tous les particuliers et entreprises qui ont un compte client.

L’ARC a d’ailleurs obtenu, il y a quelques mois, une ordonnance de la Cour fédérale obligeant Home Depot à divulguer l’identité de ses clients commerciaux, ainsi que le montant total annuel dépensé par chacun d’eux entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 dans ses 182 magasins canadiens.

«Les renseignements obtenus par le biais de tiers permettent à l’ARC de veiller à ce que les particuliers et les sociétés respectent leurs obligations fiscales en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise», a expliqué un porte-parole de l'organisation, Frédérick Fink, dans un courriel envoyé à l'Agence QMI.

Selon le «Financial Post», la compagnie américaine a informé ses détenteurs de cartes de crédit commerciales de l’ordonnance rendue par la Cour fédérale en septembre.

Les recours du fisc ne visent pas les quincailliers eux-mêmes, mais leurs clients, et le but est de débusquer les mauvais payeurs fiscaux.

«Plusieurs détaillants de rénovations domiciliaires ont reçu des demandes d'informations sur les clients de l'ARC. Lorsque Home Depot Canada a reçu une telle demande d'informations, non seulement elle a désapprouvé, mais elle a été rejetée quelques fois», a déclaré la compagnie, le mois dernier, dans une déclaration envoyée à Global News.

«Suite à la décision des tribunaux affirmant le droit de l'ARC d'exiger de tels renseignements des détaillants, Home Depot Canada s'est conformée à l'ordonnance de la Cour fédérale et à la loi», a précisé l'entreprise.

«L’ARC a également accru de manière considérable ses efforts pour identifier les particuliers et les entreprises qui ne produisent pas de déclarations et pour régler leurs dossiers. Si cette situation n’est pas contrôlée, l’économie clandestine générera des pertes d’emplois et nuira à la croissance économique», s'est pour sa part justifié l'ARC.