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Fuites au procès Normandeau : le juge émet une ordonnance de non-publication provisoire

Jean-Luc Lavallée | Journal de Montréal

DIDIER DEBUSSCHERE/JOURNAL DE QU

Excédée par les fuites d’éléments d’enquête de l’UPAC sur la corruption, la Couronne a demandé et obtenu une ordonnance de non-publication provisoire, jeudi, au procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté.  

La requête, inusitée à ce stade-ci des procédures, vise tous les médias de Québecor, Radio-Canada, La Presse, Cogeco, Bell Média, le groupe Capitales Médias et The Gazette.   

Afin de freiner l’hémorragie, le juge André Perreault a prononcé une ordonnance de non-publication et de non-diffusion «pour tout élément de preuve ou document émanant des enquêtes policières Fiche, Joug et Lierre, qui n’est pas déposé en preuve comme pièce publique dans le cadre des procédures judiciaires dans le présent dossier et qui n’a pas déjà été publié ou diffusé».  

Cette ordonnance est «nécessaire» et comporte des effets «bénéfiques plus importants que les effets préjudiciables sur les droits et les intérêts des parties et du public», a exprimé le juge.  

Les enquêtes Joug et Lierre sont notamment celles qui ont conduit à l’arrestation en 2016 de l’ex-ministre Nathalie Normandeau, accusée d’abus d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales. La date du procès n’a pas encore été fixée et plusieurs requêtes en arrêt des procédures n’ont pas encore été tranchées.  

L’ordonnance du tribunal, prononcée ce matin, n’a pas fait l’objet d’un débat en cour avec les avocats des différents groupes de presse, en raison de son caractère temporaire. Elle tiendra jusqu’au 2 décembre prochain, date retenue pour l’audience sur le fond.  

Vive opposition des médias  

S’ils ont consenti à l’ordonnance provisoire, les médias s’opposent cependant vigoureusement au conclusions «permanentes» recherchées par le ministère public, lequel souhaite aller beaucoup plus loin en élargissant la portée de l’ordonnance prononcée jeudi matin.  

Me Richard Rougeau, de la Couronne, demande à la Cour d’ordonner aux médias de retirer de leurs sites internet ou de toutes autres plateformes de diffusion affiliées, tout matériel ayant déjà été publié ou diffusé. Dans sa requête, le procureur fait notamment référence au livre PLQ inc., publié récemment par les journalistes de notre Bureau d’enquête, et aux extraits de la vidéo de l’interrogatoire de Nathalie Normandeau.  

«Le mal est déjà fait», dit l’avocat de Normandeau 

«Ce qui est déjà publié, le mal est déjà fait et c’est difficile pour vous de le réparer, peut-être autrement que par une requête en arrêt des procédures éventuellement, mais ce n’est pas de ça qu’on discute aujourd’hui», a fait remarquer au juge l’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, lors de l’audience jeudi, convenant qu’il serait plutôt compliqué d’ordonner le rappel de tous les livres en librairie ou des journaux déjà imprimés.  

Il y a quelques semaines, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) avait lui aussi formulé une requête au tribunal, réclamant des mesures exceptionnelles de confidentialité pour interdire le dévoilement d’éléments de preuve.  

Cette requête sera également débattue le 2 décembre prochain au palais de justice de Québec.