La Cour supérieure a prononcé une injonction provisoire afin de forcer le groupe religieux la Mission de l’Esprit-Saint à fournir au ministère de l'Éducation les renseignements sur les jeunes qui reçoivent de l’enseignement dans ses établissements.
L’émission «J.E» avait révélé en septembre dernier que le groupe religieux pratiquait le culte illégalement et que des enfants y recevaient de l’enseignement de manière tout aussi illégale.
Après la diffusion de ces reportages, des inspecteurs ont procédé en septembre à des visites dans les locaux de Saint-Paul, dans Lanaudière, et de l'arrondissement d’Anjou, à Montréal, a confirmé le ministère à TVA Nouvelles.
Constatant qu’entre 50 et 70 jeunes fréquentaient l’établissement montréalais, les enquêteurs ont exigé de voir la liste des étudiants pour la croiser avec celle du ministère. L’établissement a toutefois refusé d'obtempérer.
En octobre, une lettre formelle a été envoyée par huissier pour rappeler à l’établissement de fournir la liste, ce qui n’a pas été fait.
Devant ce nouveau refus, le gouvernement a entrepris des démarches légales pour obtenir la coopération de l’établissement scolaire qui s’expose à une amende de 60 000 $.
De plus, le dossier a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en vertu d’une infraction voulait qu'on ait refusé de «fournir à une personne désignée en vertu de l’article 478 de la Loi sur l'instruction publique un renseignement ou un document qu’elle a le pouvoir d’exiger en vertu de cette loi».
Du côté de l’école L’Accord de Saint-Paul, les inspecteurs n’ont pas relevé d’irrégularités et ont assuré qu’ils allaient poursuivre les visites sans préavis.
