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Une veuve qui n’hérite que de dettes doit faire faillite

Emmanuel Gril | Le Journal de Montréal

ILLUSTRATION ADOBE STOCK

Le mari de Jeanne, 65 ans, est décédé dans un accident de travail. Mais en plus de cette lourde perte, sa veuve doit aussi faire face à de gros ennuis financiers.

Jeanne ne reçoit qu’une rente de 158 $ par mois de la RRQ, et son mari était le soutien financier du ménage. Or, celui-ci n’avait pas souscrit d’assurance-vie et sa veuve se retrouve sans ressources.

Complètement déboussolée et en dépression après ce décès subit, elle accepte la succession sans faire de recherches ni se renseigner au préalable. Elle désirait conserver la maison et la voiture du couple, et ne comprenait pas les implications de son geste. Par conséquent, elle hérite du même coup des dettes du défunt qui se sont accumulées avec les années. Ce dernier jonglait en effet avec les cartes de crédit et avait aussi contracté plusieurs prêts pour faire face aux dépenses du couple. Au total, c’est un montant de plus de 40 000 $ portant intérêt dont Jeanne est désormais responsable. À cela s’ajoutent des impôts (environ 8400 $), des factures impayées (9664 $) et un prêt supplémentaire de 13 500 $ pour payer les frais funéraires.

Tenter de rester à flot

Pendant plusieurs mois, Jeanne tente de rester à flots financièrement. Un proche lui prête même 33 000 $ pour l’aider, mais c’est peine perdue, le fardeau des dettes est bien trop lourd pour ses maigres revenus.

« Outre sa rente de retraite, elle touche aussi celle de conjoint survivant, d’un montant mensuel de 700 $. Elle a dû vivre avec cette somme pendant un certain temps avant que la CNESST commence à lui verser 1340 $ par mois en remplacement du salaire de son conjoint », explique Émilie Nadon, syndique autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot.

Ses besoins de base ne sont pas très élevés et représentent des dépenses d’environ 1700 $ par mois, qui peuvent être facilement absorbées par son revenu mensuel qui atteint désormais près de 2200 $. Néanmoins, elle est incapable de rembourser les cartes de crédit et les prêts dont le poids s’alourdit sans cesse à cause de taux d’intérêt élevés. Au bout du compte, elle se retrouve confrontée à des dettes de plus de 107 000 $ qu’elle est bien incapable de rembourser.

Pas d’autre issue

Pour tenter de sortir la tête de l’eau, Jeanne se résout finalement à vendre la maison familiale. Malheureusement, elle n’obtient pas le prix espéré et cela suffit à peine à rembourser le solde hypothécaire et à payer son déménagement.

Totalement dépassée par les événements et harcelée par les créanciers, la veuve se décide à aller consulter des experts en insolvabilité. « La meilleure solution dans son cas était la faillite. Elle a pu ainsi éliminer toutes ses dettes et repartir à zéro. Son revenu mensuel lui permet de vivre dans un logement au loyer raisonnable qui correspond à son budget », indique Émilie Nadon.

La syndique autorisée souligne toutefois que la situation aurait été bien plus favorable à Jeanne si son conjoint avait souscrit une assurance-vie, ce qui aurait couvert ses besoins à son décès. « Une assurance prêt hypothécaire aurait aussi permis d’effectuer les remboursements de l’hypothèque sans qu’elle ait à s’en préoccuper », ajoute-t-elle.

Émilie Nadon rappelle l’importance de discuter des conséquences du décès du conjoint pour le conjoint survivant, et de mettre en place une structure qui aidera à le mettre à l’abri du besoin. « Il peut s’agir d’assurances, mais aussi de REER, par exemple. Imaginez aussi l’impact catastrophique lorsque rien n’est prévu et que le couple a de jeunes enfants », mentionne-t-elle. Faire preuve de prévoyance, c’est aussi une marque d’amour...

Sa situation financière

Actifs

Assurance-vie Manuvie de Jeanne : aucune valeur

Passif

Cartes de crédit et prêts : 42 213 $

Dettes d’impôt : 8427 $

Ambulance : 188 $

Frais funéraires : 13 500 $

Factures impayées (Bell, Hydro, Vidéotron) : 9664 $

Prêt d’un ami (après décès du conjoint) : 33 000 $

Frais d’avocat : 1326 $

Total : 107 128 $

Revenu mensuel

RRQ : 158 $

Rente du conjoint survivant : 700 $

CNESST : 1340 $

Total : 2198 $

Dépenses mensuelles

(loyer, épicerie, électricité, téléphone, assurances, etc.) : 1721 $