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Les raisons derrière l'abandon de l'enquête «Justesse» par l'UPAC

TVA Nouvelles

Les méthodes policières utilisées par les agents de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pour amasser des éléments de preuve au déclenchement de l’enquête «Justesse» ne correspondent plus aux standards actuels, ce qui explique pourquoi le nouveau commissaire Frédérick Gaudreau a préféré fermer le dossier, vendredi.

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L’enquête «Justesse», amorcée en 2010, visait des collecteurs de fonds libéraux soupçonnés d’avoir trempé dans une fraude à la Société immobilière du Québec.

Or, depuis le déclenchement de l’enquête, trois jugements de la Cour suprême ont eu pour effet de restreindre le pouvoir des policiers en cas de perquisitions, notamment en ce qui concerne les appareils informatiques. S’ils pouvaient ratisser plus large à l’époque, ce n’est plus le cas en 2019.

Cette jurisprudence aurait donc facilité le travail des avocats des potentiels accusés, qui auraient pu attaquer la preuve de la poursuite en fonction de ces jugements rendus par le plus haut tribunal du pays.

Franco Fava et deux autres ex-organisateurs du Parti libéral du Québec, William Bartlett et Charles Rondeau, étaient au nombre des suspects, tout comme l’ex-patron de la SIQ, Marc-André Fortier.

L’UPAC croyait qu’ils avaient commis une fraude qui leur a permis d’empocher des commissions secrètes de plus de 2 millions $ «dans le cadre de la vente de bâtisses et de locations à long terme».

Selon les documents que nous avons consultés, l'UPAC a reporté à plusieurs reprises l'arrestation de ceux qui étaient autrefois considérés comme suspects de l'enquête «Justesse».

Maintenant, l'UPAC doit se pencher sur le dossier Mâchurer, qui est aussi l'une des plus grosses enquêtes de ce nouveau corps de police.

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