/finance/consumer

Êtes-vous vraiment conjoints de fait dans la vie?

Daniel Germain | Journal de Montréal

Depressed young Caucasian couple calculating family budget in kitchen, trying to find a way to make both ends meet, having stressed and frustrated looks: caring wife embracing her unhappy husband

Wayhome Studio - stock.adobe.com

On nous rappelle souvent ce qu’implique le concubinage, comme si c’était bien compliqué pour des conjoints de vivre ensemble sans être mariés. Oui, d’accord, sur le plan domestique, ça peut parfois se corser, mais ce n’est pas ici la question.

Parlons plutôt du statut de « conjoint de fait ». De nombreuses croyances plus ou moins exactes se sont forgées à son égard. Cette méconnaissance peut avoir un coût important.

Il y a effectivement de quoi être embrouillé. Les définitions et la portée du concept diffèrent selon le point de vue fiscal, légal ou successoral, ou encore provincial ou fédéral !

Conjoints fiscaux et fraude

En fiscalité, être conjoint de fait n’est pas anodin. Plusieurs programmes sociaux sont fondés sur le revenu du ménage, donc des deux conjoints, par exemple le crédit d’impôt pour la solidarité à Québec et le crédit pour la TPS à Ottawa.

Une personne seule qui a droit à ces programmes risque de s’en voir couper l’accès lorsqu’elle acquerra le statut de « conjoint de fait ». Pour le fisc, il suffit de vivre un an à la même adresse. Pour une personne monoparentale, l’impact sur ses allocations familiales est énorme ! Tenter de le cacher est considéré comme de la fraude.

Séparation et succession

En revanche, en cas de séparation, le statut de conjoint n’a aucune signification. Que deux personnes aient fait vie commune durant deux, cinq ou 20 ans, aucune obligation ne les lie, chacun peut partir avec ses affaires, qu’importe si l’un des deux n’a rien.

La même chose se produit en cas de décès. Sans testament qui dit le contraire, le conjoint survivant n’a aucun droit sur les actifs de son défunt amoureux, tout ira à la famille de ce dernier.

À savoir

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) et les régimes de retraite de compétence provinciale considèrent que vous êtes conjoints de fait après trois ans, à moins qu’un enfant ne soit né de l’union avant. C’est le temps nécessaire pour avoir droit à la rente du conjoint en cas de décès.

Dans le cas des régimes de retraite de compétence fédérale, un an de vie commune suffit. Le conjoint a alors priorité sur les enfants pour toucher le contenu du « fonds de pension », qu’importe ce qui est prévu dans le testament.

Il se produit des situations où un individu se trouve en situation de bigamie fiscale. Ce sera le cas d’une personne mariée, séparée sans être divorcée, et vivant avec un conjoint ou une conjointe depuis plus d’un an. Au décès, le contenu de son REER pourra être transféré sans impact fiscal à deux personnes.