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L’UPAC reconnaît que Justesse est «un échec»

Alexandre Robillard | Journal de Montréal

Le commissaire de l’UPAC, Frédérick Gaudreau, s’en remet au comité qui surveille le corps policier pour déterminer quelles explications peuvent être divulguées concernant sa décision de fermer une enquête sur une retentissante fraude immobilière alléguée dont plusieurs suspects étaient des collecteurs de fonds libéraux.

Présentant son bilan annuel, M. Gaudreau a reconnu que Justesse était un «échec». Il est toutefois demeuré réservé sur les informations expliquant sa décision annoncée la semaine dernière.

«La confiance du public à notre endroit s’est effritée au fil du temps et j’entends tout mettre en œuvre pour la regagner», a dit M. Gaudreau.

Dans un communiqué, l’UPAC a annoncé vendredi qu’elle renonçait à toute possibilité que des accusations criminelles soient portées dans ce dossier. Le corps policier ne donnait aucune explication sur ses motifs.

«Surpris» par la fermeture du dossier, le premier ministre François Legault a lui-même réclamé des explications à ce sujet à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Lors d’une conférence de presse, M. Gaudreau a expliqué qu’il a fermé plusieurs enquêtes, dont Justesse, au terme d’une analyse des dossiers du corps policier.

Droit

Selon le commissaire, la décision concernant Justesse a été rendue nécessaire par l’évolution du droit au cours des dernières années.

Des jugements ont ainsi invalidé certaines techniques d’enquêtes des policiers, affectant du même coup la preuve amassée.

«D’une façon éloignée on peut le percevoir comme un échec, mais je demeure convaincu qu’on va en sortir avec des éléments constructifs», a-t-il dit.

M. Gaudreau est cependant demeuré vague sur les éléments de preuve visés.

Le comité de surveillance de l’UPAC pourra s’intéresser aux aspects précis qui ont mené à la fermeture du dossier.

«Ce sera au comité de surveillance de déterminer jusqu’à un certain point quelle information pourrait être communiquée», a dit M. Gaudreau.

Fraude

L’enquête Justesse, amorcée en 2010, s’est penchée sur des transactions immobilières douteuses faites en 2004 et en 2007 par la Société immobilière du Québec (SIQ).  

Franco Fava et deux autres ex-organisateurs du Parti libéral du Québec, William Bartlett et Charles Rondeau, étaient au nombre des suspects, tout comme l’ex-patron de la SIQ, Marc-André Fortier.  

L’Unité permanente anticorruption croyait qu’ils avaient commis une fraude leur ayant permis d’empocher des commissions secrètes de plus de 2 millions $ «dans le cadre de la vente de bâtisses et de locations à long terme».