/regional/montreal/montreal

Montréal veut abroger son règlement sur les manifestations

Elsa Iskander | Agence QMI

La Ville de Montréal va complètement abroger son controversé règlement P-6, surnommé «anti-manif» depuis qu’il a été renforcé dans la foulée des manifestations étudiantes du printemps 2012.

Les tribunaux ont déjà invalidé des dispositions de ce règlement municipal, notamment celles interdisant le port du masque lors d’une manifestation ou l’obligation de fournir à l’avance l’itinéraire aux policiers.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) confirme d’ailleurs ne pas avoir eu recours à ce règlement depuis 2016.

«Nous avons pris la décision d’abroger le règlement dans son ensemble. L’avis de motion sera déposé au prochain conseil municipal, lundi prochain», a annoncé la mairesse Valérie Plante, mercredi matin, lors de la séance du comité exécutif.

«Il est important de préserver les droits des Montréalais et Montréalaises à manifester. Je considère que les Montréalais et Montréalaises manifestent dans la grande majorité des cas de façon très pacifique», a-t-elle affirmé.

Le Code criminel, le Code de la sécurité routière ainsi que le règlement municipal sur la paix et l’ordre sur le domaine public donnent déjà aux policiers les outils nécessaires pour s’assurer du maintien de l’ordre public, selon la mairesse.

Concrètement, le règlement devrait être supprimé dans les prochains mois; possiblement dès décembre. Une nouvelle mouture n’est pas dans les plans de l’administration, a assuré Rosannie Filato, responsable de la Sécurité publique au comité exécutif.

En 2012, alors que des manifestations étudiantes contre une hausse des frais de scolarité prônée par le gouvernement Charest se multipliaient, l’administration du maire Gérald Tremblay avait resserré les règles encadrant les manifestations. Déjà, le Barreau du Québec avait mis en garde contre de possibles «débats judiciaires» à venir.

Réactions

Même avec les décisions de la cour, le retrait complet du règlement était nécessaire, selon plusieurs intervenants, qui estiment qu’il donnait trop de pouvoir discrétionnaire aux autorités.

Un article permettait notamment au comité exécutif «d’interdire toute manifestation sur le territoire, pour le temps qu’il juge opportun», a donné en exemple mercredi Sibel Ataogul, une avocate en droits et libertés qui avait contesté le règlement P-6.

«Je crois que dans une société libre et démocratique, ni la police ni les élus n’ont le pouvoir de décider qui peut manifester. Donc, c’est une excellente nouvelle», a pour sa part commenté le professeur de philosophie Julien Villeneuve, alias Anarchopanda.

Abroger P-6 enverra le message à la population «qu’elle peut manifester sans crainte d’être arrêtée», a salué Lynda Khelil, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.

Entre 2012 et 2015, 4000 manifestants ont été arrêtés en vertu du règlement P-6, lors de 38 arrestations de masse, a-t-elle dit.

«C’est une lutte de très longue haleine qui va prendre fin», a souligné Mme Ataogul.ENCADRÉP-6 en quelques dates:- 12 novembre 1969: entrée en vigueur de l’ancêtre du règlement P-6

- 18 mai 2012: adoption d’une version plus sévère du règlement, incluant l’obligation de remettre l’itinéraire d’une manifestation, l’interdiction d’avoir le visage couvert et des amendes plus salées

- 25 février 2015: la Ville de Montréal annonce le retrait de quelque 2000 constats d’infraction distribués en vertu du règlement P-6

- Juin 2016 et mars 2018: des décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel invalident les articles sur l’interdiction du port de masque et l’obligation de fournir un itinéraire aux policiers

- 18 novembre 2019: un avis de motion sera présenté au le Conseil municipal pour abroger P-6