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«Accusé à haut risque», il veut obtenir des sorties occasionnelles

Kathleen Frenette | Journal de Québec

Pour l’une des premières fois au Québec, peut-être même au Canada, Louis Dionne, un juge de la Cour supérieure aura à déterminer si un homme déclaré «accusé à haut risque» pourra perdre ce titre et ainsi obtenir des «sorties occasionnelles».

En septembre 2016, Sylvain Fournier a été trouvé non criminellement responsable du meurtre au premier degré de Joachim Aracil, 82 ans et de tentative de meurtre sur sa conjointe, Arlette, 76 ans.

Du même souffle, il était déclaré «accusé à haut risque», une mesure qui stipule que la Cour doit étudier son cas si, un jour, son état mental s’améliore et que les autorités l’estiment en mesure de réintégrer la société.

Évolution

Un peu plus de quatre ans après l’internement complet de l’homme à la forte stature qui souffre de schizophrénie paranoïde, la Commission d’examen des troubles mentaux a choisi de renvoyer l’affaire devant la Cour supérieure, jugeant que l’homme avait fait des progrès.

«Depuis les évènements, monsieur a un bon comportement et il doit pouvoir bénéficier de sortie accompagnée pour évoluer dans son plan», a plaidé Me Marylie Gosselin qui représente les intérêts du centre intégré de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS).

Une évolution qui pourrait s’échelonner sur plusieurs années, qui offrirait plus de latitude aux intervenants et qui pourrait se traduire, par exemple, par une courte promenade sur le terrain de l’établissement.

Court laps de temps

Présente lors de l’audience, la fille du couple attaqué a choisi de se faire entendre pour exprimer la peur qui l’habite depuis les évènements.

«Je n’ai jamais eu un esprit de vengeance. Je ne lui en veux même pas. Il ne savait pas ce qu’il faisait... mais quatre ans plus tard... le laisser sortir? Ça je peux pas croire...», a mentionné Christine Aracil.

«En juin, la psychiatre notait que M. Fournier croyait encore que trois patients de son unité étaient des membres de la GRC venus enquêter sur lui à propos de phénomènes extraterrestres», a rappelé la poursuivante, Me Geneviève Lacroix.

«En septembre, il parlait encore des familles Disney et Warner qui voulaient le tuer... L’historique de monsieur, c’est de commettre de la violence à l’égard d’autres êtres humains. Sommes-nous prêts à prendre ce risque? Ce sera à vous de décider», a-t-elle ajouté.

Rappelons que lors de la commission de son crime, Fournier avait été aux prises avec «une décompensation psychotique extrêmement grave». Il se disait alors convaincu que sa victime faisait partie d’un complot monté contre lui par les familles Warner et Disney.

Le juge a pris la cause en délibéré.

Pour accoler l’étiquette d’«accusé à «haut risque» à un individu, le juge doit être convaincu:

- qu’il y a une probabilité marquée que l’accusé usera de violence de façon qu’il pourrait mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne;

- qu’il est d’avis que les actes à l’origine de l’infraction étaient d’une nature si brutale qu’il y a un risque de préjudice grave — physique ou psychologique — pour une autre personne.

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