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Votre dossier médical à risque

Nicolas Lachance | Le Journal de Montréal

PHOTO COURTOISIE

Des milliers de travailleurs de la santé peuvent facilement consulter votre dossier médical électronique ou celui de personnalités publiques sans autorisation. Un bar ouvert qui inquiète à Québec.

Le Dossier Santé Québec (DSQ) regroupe depuis 2009 les informations médicales confidentielles de la vaste majorité des Québécois, dont les résultats de tests médicaux et les médicaments qu’ils prennent.

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Des employés pris la main dans le sac

Au cours des dernières semaines, notre Bureau d’enquête a découvert des faits troublants :

-Québec est incapable de détecter toutes les intrusions inappropriées dans le DSQ et les plateformes informatiques de chacun des établissements de santé.

-Des professionnels de la santé ont été pris la main dans le sac à consulter des dossiers qu’ils n’avaient pas le droit d’ouvrir, dont ceux de membres de leurs familles ou de personnalités publiques. Une ex-infirmière de Sherbrooke a commis ce délit 867 fois.

-Québec n’informe jamais les patients victimes de ce genre d’intrusion dans leur vie privée.

-Encore plus inquiétant, au moins 4000 des clés USB qui donnent accès au dossier ont été perdues ou volées au cours des dernières années sans qu’on sache entre quelles mains elles ont abouti.

-Des informations personnelles tirées des dossiers électroniques sont en vente sur le dark web, un paradis pour les cybercriminels.

Pas pour tout le monde

« Sur le plan éthique, consulter le dossier d’un patient qui n’est pas le sien, avec lequel on n’a pas établi une relation, c’est une faute », affirme Pierrot Péladeau, chercheur en éthique et télésanté.

Un problème qui peut entraîner « une méfiance » envers le système. Pour une tranche de la population, la confidentialité est primordiale. « Que ce soit pour l’emploi, le domaine des assurances, etc. Des gens qui pensent avoir une situation discriminante ou stigmatisante », souligne l’expert.

Un ministère débordé

La situation est si sérieuse que la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) vient de mettre en place des mesures pour analyser ces intrusions. Un système d’alerte expérimental pour détecter les intrusions illégales, semblable à ce qui existe pour les dossiers personnels chez Revenu Québec, sera mis en place. La tâche s’annonce complexe : l’an dernier, il y a eu 80 millions d’accès au DSQ.

Pour le moment, les personnes qui croient avoir détecté ou soupçonnent des « usages inappropriés » au DSQ sont invitées à porter plainte auprès des ordres professionnels concernés ou à la Commission d’accès à l’information.

Québec met en place un comité d'experts

Après plusieurs années sans surveillance, Québec a récemment décidé de mettre en place un groupe de travail pour détecter les employés qui accéderaient aux dossiers médicaux illégalement.

« Ce comité s’assure de valider, par exemple, les situations où un intervenant aurait consulté son propre dossier [ce qui est illégal] ou un intervenant qui aurait consulté plus d’un certain nombre de dossiers dans une période spécifique », a mentionné Marie-Claude Lacasse, relationniste au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Le comité va regrouper des experts du ministère et de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Il aura également le pouvoir d’ouvrir des enquêtes.

En plus des médecins, les infirmières, pharmaciens, sages-femmes et archivistes médicaux peuvent avoir accès au DSQ.

D’autres professionnels de la santé peuvent également obtenir des autorisations comme des dentistes ou des travailleurs sociaux.

Plus de ressources

« Il faut de la souplesse pour avoir accès aux dossiers. C’est le problème dans le cadre d’une pratique en temps réel. Ça prend des systèmes de surveillance et ça demande des ressources. Ça demande des investissements en informatique », ajoute l’expert Pierrot Péladeau.

Le Collège des médecins rappelle que les contrevenants risquent de graves conséquences, comme une réprimande, une radiation et une amende de 62 500 $ pour chaque infraction.

L’Ordre des infirmières admet de son côté ne pas compiler les données spécifiques sur l’usage inapproprié du Dossier Santé Québec. L’OIIQ dit prendre toutefois ces intrusions très au sérieux.

« L’accès au dossier médical, que ce dernier soit manuscrit ou informatisé, doit avoir cours exclusivement pour un usage professionnel. Il en va de la confiance du public envers la profession infirmière. »

 

Comment accéder au DSQ

Avoir l’un des 68 499 dispositifs d’accès en circulation (une clé USB).

Inscrire un code d’identification et un mot de passe sur un ordinateur connecté au système, ce que chaque travailleur de la santé doit faire.

Indiquer le nom, sexe et la date de naissance d’une personne pour voir tous les détails de son dossier.

Il est également possible d’accéder à un dossier médical en inscrivant seulement le numéro d’assurance maladie de la personne visée.

Ce que contient le fichier

Nom et sexe du patient

Adresse du domicile

Nom du père et de la mère

Numéro d’assurance maladie

Date de naissance

Médicaments prescrits

Résultats d’analyses biomédicales et d’imagerie

Vaccins administrés

Sommaires d’hospitalisations