/finance/homepage

L’entente Netflix toujours secrète

Philippe Orfali | Journal de Montréal

Gracieuseté Netflix

Deux ans après avoir annoncé une entente d’un demi-milliard de dollars, Netflix et Ottawa refusent toujours de rendre publics les détails de ce contrat secret. Et même s’il le voulait, le gouvernement Trudeau en serait incapable sans l’autorisation du géant américain.

Netflix et Ottawa ont signé, en 2017, une entente classée confidentielle. L’entreprise s’engageait à investir 500 millions $ en « contenu produit au Canada », et 25 millions $ en stratégie de développement de marchés d’ici 2022.

L’entreprise, qui a enregistré des revenus de 16 milliards $ US l’an dernier, obtenait en échange le droit de s’établir au pays sans avoir à y payer 1 cent en taxes et impôts.

Pendant des mois, la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, a tenté tant bien que mal de défendre l’entente et la décision de ne pas taxer ce géant. Cette controverse lui a finalement coûté son poste, elle qui fut mutée au Tourisme après cette débâcle.

Deux ans plus tard, l’entreprise aurait déjà atteint ses objectifs d’investissement au Canada, a affirmé récemment le directeur des politiques publiques de Netflix Canada, Stéphane Cardin, en entrevue au Devoir.

Pas de preuves

Est-ce vrai? Quelles furent les retombées réelles pour le Québec ? Impossible de le savoir puisque Netflix refuse de fournir des preuves.

«C’est sûr que c’est un problème pour nous, à Ottawa, parce qu’on n’est pas capables de défendre publiquement l’entente parce qu’elle est secrète», déplore une source libérale.

«On encourage les entreprises à en dévoiler le plus possible. C’est sûr qu’on voudrait [que Netflix] le fasse. Mais la Loi sur Investissement Canada [nous en empêche].»

Impossible, par exemple, de savoir quelle portion de ces fonds a réellement servi à financer des productions québécoises, par opposition à des mégaproductions américaines tournées partiellement au Canada. Comme Murder Mystery, mettant en vedette Jennifer Aniston et Adam Sandler, filmée en partie à Montréal à l’été 2018.

«Il y a peut-être quatre ou cinq fonctionnaires qui ont vu l’entente» et qui assurent le respect des conditions, expose une autre source chez les libéraux.

Joint par Le Journal, M. Cardin a décliné notre demande d’entrevue. Netflix refuse d’en dire davantage sur les retombées économiques de la compagnie au Québec. Pas un mot non plus sur la décision d’Ottawa d’imposer des taxes et impôts aux géants du web, comme se sont finalement engagés à le faire les libéraux en pleine campagne électorale.

«Il revient aux gouvernements de décider des lois fiscales. Dans chaque pays où nous exerçons nos activités, nous respectons ces règles», a toutefois indiqué la compagnie par courriel.

Un problème

Le caractère secret de l’entente choque également à Québec.

Il est très difficile d’évaluer si, et combien, Netflix a investi en production francophone au Québec, déplore-t-on à la Coalition avenir Québec. « Culturellement, le Québec doit tirer son épingle du jeu. Et on ne sait pas vraiment si c’est le cas en ce moment. »

Netflix au Canada

Doit investir 500 M$ sur cinq ans en contenu original «produit au Canada»

Doit consacrer 25 M$ supplémentaires à des initiatives destinées à «l’essor de la prochaine génération de talents canadiens»

Ne paye pratiquement pas de taxes ou d’impôts au Canada

Forcée par Québec de percevoir la TVQ depuis janvier 2019