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L'UPAC: le droit contre la Justice ?

Antoine Robitaille | Agence QMI

La charte des droits et l'ampleur que les tribunaux lui ont donnée ont-ils rendu la tâche quasi-impossible aux policiers et procureurs de l'anti-corruption?

La question surgit dans l'esprit de plusieurs lorsque se multiplient les arrêts de procédures ou les cas d'enquêtes enlisées, voire carrément abandonnées.

Je sais que les criminalistes détestent cette question et je salue leur attachement à une justice quasi idéale.

Mais je n'ai pu empêcher mon esprit de se la poser mercredi, lorsque j'ai entendu le patron de l'Unité permanente anti-corruption (UPAC), Fédérick Gaudreau, parler de l'«échec» de Justesse, cette enquête de dix ans sur une mégafraude alléguée par des collecteurs de fonds libéraux Fava, Rondeau et Bartlett, à la Société immobilière du Québec.

La jurisprudence

Frederick Gaudreau UPAC

Simon Clark/Agence QMI

Devant les déboires de l'UPAC, notre réflexe a souvent été de dénoncer l'incompétence des limiers, ou encore la pusillanimité du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les esprits enclins aux soupçons, eux, y voient surtout l'effet d'un pouvoir occulte et paralysant des politiques.

Certains de ces facteurs comptent sans doute dans les éléments ayant plombé l'anti-corruption au Québec depuis 2009.

Une autre cause potentielle, rarement soulevée dans le débat public, a toutefois été soulignée en gras mercredi par M. Gaudreau: l'évolution du droit, la nouvelle jurisprudence.

Depuis une décennie, les tribunaux ont précisé et raffiné la manière dont les policiers doivent recueillir les preuves.

Les perquisitions de matériel informatique, par exemple. Jadis, on saisissait ordinateurs et téléphones, puis on en explorait le contenu indistinctement. Depuis 2013, c'est moins simple. Des accusés ont fait exclure des éléments de preuve dans des procès en invoquant l'article 8 qui garantit la protection contre «les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives».

Désormais, les enquêteurs, même dotés d'un mandat, ne peuvent «passer sans discernement les appareils au peigne fin» (voir R. c. Vu, 2013 CSC 60). Si, en cherchant, ils trouvent autre chose d'incriminant que ce qu'ils avaient mentionné initialement, ils doivent aller chercher un autre mandat.

Privilège avocat-client

Autre principe renforcé ces dernières années qui a fait dérailler bien des enquêtes, mais aussi des procès: le privilège avocat-client.

En invoquant son non-respect par les policiers, l'ancien président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino, a réussi, fin septembre, à obtenir un arrêt des procédures.

Un suspect central de Machurer, Marc Bibeau, l'a aussi soulevé dans des procédures contre l'UPAC. Peut-être avait-il trouvé le truc: installer son avocat et son notaire dans ses propres bureaux! Ainsi, rien ne peut être admis en preuve, pourrait-on caricaturer.

L'UPAC a quand même réussi à obtenir 11 condamnations dans la dernière année. S'il estime que le carré de sable des enquêteurs est devenu trop étroit, rien n'empêche le patron de l'UPAC de le dire, et de réclamer plus de latitude au législateur.

C'est aussi de ce type de transparence qu'on s'attend de sa part.***

BV : L'évolution du droit a compliqué le travail policier ces dernières années, a fait valoir Frédérick Gaudreau.