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La Ville de Québec a le champ libre pour la démolition du Marché du Vieux-Port

Dominique Lelièvre | Journal de Québec

PHOTO D'ARCHIVES SIMON CLARK

L’avocat François Marchand est débouté en Cour supérieure dans sa tentative de sauver de la démolition le Marché du Vieux-Port, qu’il considérait comme «illégale».

Dans une décision rendue vendredi, le juge Clément Samson se rend aux arguments de la Ville de Québec et conclut que le demandeur, Me Marchand, «n’a pas l’intérêt pour agir judiciairement» dans ce dossier.

Le débat portait principalement sur un contrat de cession signé entre le gouvernement du Canada et la Ville de Québec en 2013.

Dans le cadre de cette entente, le fédéral cédait les terrains du marché à la municipalité pour un dollar symbolique et «aux seules fins d’y aménager un marché public, un parc de détente, des espaces de stationnement [...] et un jardin floral».

«Conditions de la vente»

Me Marchand, opposant notoire de l’administration Labeaume, faisait valoir qu’en déménageant les activités du marché du Vieux-Port à ExpoCité et en installant sur l’ancien site des étals saisonniers, la Ville de Québec et l'exploitant, la Coopérative des horticulteurs de Québec, contrevenaient aux «conditions de la vente» établies par ce contrat.

La Ville répondait que ce document ne comporte pas l’obligation de maintenir un bâtiment spécifique sur les lieux. Le gouvernement fédéral appuyait la position de la municipalité.

«Les relations de la Ville et du gouvernement fédéral ne concernent qu’eux. Un tiers ne peut intervenir pour demander de les interpréter ou même de les faire appliquer. Si, d’un commun accord, les parties à un contrat désirent en atténuer les effets, cela les concerne», a tranché le juge.

Projet retardé

Pour lui, «ce contrat ne vise pas des matières qui ont des impacts sur la vie des citoyens, comme c’est le cas en matière d’urbanisme, où la loi reconnaît leur droit d’intervenir».

En raison de ces démêlés devant la justice, le marché saisonnier qui devait voir le jour cet été près du bassin Louise a été retardé. La Ville de Québec affirme que ce marché satellite du Grand Marché sera suffisant pour combler les besoins de la clientèle locale et touristique. Le projet prévoit 20 étals et une superficie de 2500 pieds carrés (contre 28 000 pieds carrés précédemment).