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Sauver sa maison et son automobile lors d’une faillite

Daniel Germain | Le Journal de Montréal

ILLUSTRATION ADOBE STOCK

Faire faillite représente certes une sorte de libération, mais ce n’est pas pour autant une partie de plaisir. On y perd souvent des plumes, un peu de son amour-propre et une bonne partie de sa réputation en matière de crédit, et ce, jusqu’à six ans après en avoir été libéré. Faut-il aussi y laisser son auto et sa maison ? Non, on peut souvent les garder lors d’une faillite.

C’est au syndic de mener cette opération et de faire l’arbitrage. Son rôle consiste à récolter le plus d’argent possible pour les créanciers grâce à la vente des actifs de ce qu’on appelle dans les circonstances le « failli ». Il doit aussi faire respecter les droits de ce dernier.

Saisie

Saisir l’habitation et le véhicule ne vise pas à en priver leur propriétaire pour le punir et lui rendre la vie plus difficile, mais à rembourser une fraction de ses dettes. S’il n’y a pas de somme d’argent significative à aller recueillir par la disposition des biens du failli, alors on les lui laisse.

« Une auto louée, par exemple, on ne peut rien faire avec ça », souligne Éric Lebel, associé, Groupe redressement et insolvabilité, chez Raymond Chabot Grant Thornton. Pour un syndic, les voitures achetées à crédit ne sont souvent guère plus utiles pour dédommager les créanciers. Comme elles sont financées sur des termes de plus en plus longs, leur valeur se déprécie à un rythme plus rapide que le remboursement du prêt. Mieux vaut donc laisser son véhicule au failli, aussi longtemps qu’il puisse faire ses paiements.

Maison

La même logique s’applique à la maison. Le fruit de sa vente n’arrive souvent pas à couvrir la dette qui pèse dessus. « La maison est souvent hypothéquée au maximum. Comme syndic, je dois la vendre sans garantie, alors les acheteurs offrent automatiquement 10 % de moins que sa valeur. Il faut ajouter la commission du courtier immobilier. En fin de compte, il n’y a pas d’argent à aller chercher », explique Éric Lebel.

À savoir

-Même si la voiture est entièrement payée, le failli peut la conserver si elle est nécessaire au travail, à la recherche d’un emploi, pour recevoir, soi-même ou une personne à sa charge, des traitements médicaux.

-Si le transport collectif permet de faire tout ça, la voiture est sans doute saisissable.

-Dans le cas où la maison ou la voiture risquent d’être saisies, une proposition de consommateur, qui consiste à négocier une entente avec ses créanciers (plus avantageuse pour eux que votre faillite), permettrait de se libérer d’une partie du fardeau sans perdre sa maison ou son auto.