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On lui interdit de vivre chez elle

Kathryne Lamontagne | Le Journal de Québec

Au début des années 2000, Liliane Turcotte et son mari faisaient l’acquisition d’une terre agricole de 14 arpents dans le rang du Brûlé à Pont-Rouge en rêvant d’y produire du sirop d’érable artisanal

Au début des années 2000, Liliane Turcotte et son mari faisaient l’acquisition d’une terre agricole de 14 arpents dans le rang du Brûlé à Pont-Rouge en rêvant d’y produire du sirop d’érable artisanal

Une dame de Pont-Rouge a eu la désagréable surprise d’apprendre, cet été, qu’il lui était interdit de vivre dans sa propriété, bien que ni la Ville ni la MRC ne soit intervenue à cet effet au cours de la dernière décennie.

Au début des années 2000, Liliane Turcotte et son mari faisaient l’acquisition d’une terre agricole de 14 arpents sur le rang du Brûlé, à Pont-Rouge, avec pour rêve d’y produire du sirop d’érable de façon artisanale.  

La municipalité a délivré en 2001 un permis pour la construction d’une cabane à sucre. Une fosse septique a aussi été aménagée, le bâtiment modeste abritant une cuisinette, un espace salon et deux chambres à coucher. 

Incendie

En 2011, leur installation a été la proie d’un incendie majeur. Un second permis a été délivré par la municipalité pour la reconstruction de la cabane à sucre, au coût de quelque 60 000 $, selon Mme Turcotte. 

« Ils ont tout refait. Le toit, la façade, le bâtiment, le revêtement extérieur », résume la propriétaire. À l’intérieur, les murs ont été fermés et peints, et les planchers, finis, à la demande de l’entrepreneur et de l’assureur, plaide-t-elle.  

Un chalet

Dans l’année suivante, l’utilisation prédominante du bâtiment inscrite au rôle d’évaluation a été modifiée par la MRC. « On est devenu un chalet, une maison de villégiature. Nos taxes ont augmenté », expose Mme Turcotte.  

Sous cette nouvelle utilisation – toujours en vigueur au rôle actuel – la propriété pouvait être habitée de façon régulière. Bien qu’ils n’aient pas demandé cette modification, les époux ne s’y sont pas opposés et se sont installés dans leur chalet. « On pensait que tout était conforme », assure Mme Turcotte.  

Vente et plainte 

Veuve depuis 2016, Mme Turcotte a mis en vente sa propriété l’été dernier. Une plainte a alors été déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), voulant qu’une « résidence » eût été construite sur le terrain agricole, « sans droit ni autorisation de la Commission ».  

Surprise par cette situation, Mme Turcotte a joint la Ville de Pont-Rouge, qui lui a confirmé à son grand étonnement qu’elle était dans l’illégalité. « Ils nous ont renvoyés avec notre petit bonheur en disant qu’on n’avait pas le droit à notre titre de chalet », s’insurge la dame, qui n’avait jusqu’ici jamais reçu d’avis indiquant que sa situation était non conforme. 

Après vérification, ni Pont-Rouge ni la MRC de Portneuf n’est intervenue en près d’une décennie dans cette affaire. Les deux entités se lancent la balle depuis. La Ville affirme que c’est la MRC qui a modifié l’utilisation prédominante du bâtiment au rôle en 2011, et la MRC réplique que c’est la Ville qui devait s’assurer que cette modification soit conforme à ses règlements.   

Enquête de la CPTAQ

Les deux instances renvoient l’affaire à la CPTAQ, qui enquête actuellement sur ce dossier. Chose certaine, le terrain de Mme Turcotte est assujetti à Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ce faisant, le nouvel acheteur n’aura d’autre choix que d’y opérer une activité agricole. Il ne pourra y résider.  

« On a baissé le prix de vente », se désole Liliane Turcotte.