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La cour fédérale force le blocage du site GoldTV.ca

Agence QMI

Statue of justice

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Les fournisseurs de service internet de partout au pays ont été forcés par la Cour fédérale de bloquer l'accès au site internet GoldTV.ca, qui permettait d'écouter des chaînes télévisées piratées en ligne.

L'injonction, ordonnée vendredi dernier par la cour à la demande de Rogers Media, de Groupe TVA et de Bell Media, a eu pour effet de réclamer à une dizaine de fournisseurs de service internet, comme Videotron, Cogeco et Telus, qu'ils bloquent l'accès aux sites GoldTV.ca et GoldTV.biz. Ceux-ci ont 15 jours pour se soumettre à la demande.

Ces sites de vidéos en continu permettent, moyennant un abonnement mensuel, de syntoniser des centaines de chaînes télévisées nord-américaines. Toutefois, pour offrir ce service, les propriétaires des sites piratent les signaux des chaînes, généralistes comme spécialisées, pour permettre aux internautes de les écouter en direct.

C'est la première fois qu'un tel blocage de site est ordonné au Canada. L’injection demeurera en vigueur pendant deux ans.

Seule l'entreprise ontarienne TekSavvy Solutions s'est opposée au blocage de GoldTV, en arguant notamment que le «succès financier» des plaignants démontre qu'ils ne subissent, au pire, que des conséquences limitées liées à l'existence de GoldTV.

«Implanter un système de blocage de sites pourrait coûter des centaines de milliers de dollars et pourrait entraîner une pression significative sur les ressources humaines de TekSavvy», avait aussi plaidé l'entreprise, qui craint que l'injonction crée «un précédent qui pourrait ultimement mener à des centaines ou même des milliers d'ordres de blocages de sites», peut-on lire dans le jugement.

Le juge Patrick Gleeson a cependant rejeté ces arguments, notamment parce qu'il considère que les plaignants ont su démontrer qu'ils subissent un préjudice irréparable et que les coûts engendrés par l'injonction sont tolérables.

Il est à noter que les propriétaires des domaines de GoldTV, identifié seulement par le nom générique «John Doe» dans le jugement, n'ont pas fait valoir leur point de vue en cour pour cette demande d'injonction

Ce n'est pas la première fois que des sites dédiés au piratage sont forcés de fermer leurs portes dans le monde. Par exemple, le site Megaupload avait été forcé de fermer par la justice américaine en 2012, après être demeuré en ligne pendant 7 sept.