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Le procureur de l'époque ignorait deux déclarations faites par deux témoins

Nicolas Saillant | Journal de Québec

Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBEC

Au procès civil d'Yves «Colosse» Plamondon, le procureur de l’époque, René de la Sablonnière, a assuré qu’il n’était pas au courant de deux déclarations faites par deux témoins, tout en admettant qu’il aurait été de son devoir de les transmettre, le cas échéant.

Malgré une journée complète de contre-interrogatoire des avocats d'Yves «Colosse» Plamondon, ce n’est que lorsque le juge Jean-François Émond a questionné René de la Sablonnière que ce dernier a fait cet aveu. «Colosse» Plamondon réclame 35 M$ à l’État québécois après 28 ans de prison pour trois meurtres qu’il a toujours nié avoir commis.

C’est à la suite de la rétractation sur son lit de mort du délateur André «Bull» Desbiens en 1995 qu’une enquête ministérielle, puis un nouveau procès ont été exigés par la cour d’appel. En 2014, «Colosse» avait finalement pu être libéré, la Couronne n’ayant plus de preuves à offrir.

Deux déclarations

Le «cœur» de cette poursuite de 35 M$ porte aujourd’hui sur deux déclarations de deux témoins de la taverne Desrosiers d’où Plamondon, le délateur Desbiens et la victime Claude Simard sont partis le 14 août 1985 pour se rendre à Lac-Beauport, lieu du meurtre. Au procès, Me de la Sablonnière n’avait divulgué à l’avocat de Plamondon que la deuxième déclaration, plus incriminante que la première, de ces deux témoins.

M. de la Sablonnière, qui est actuellement juge de la Cour du Québec, avait d’abord dit en interrogatoire qu’il n’avait jamais été informé des premières déclarations de ces témoins. Trente-trois ans plus tard, il explique la situation ainsi: «les deux témoins de la taverne sont plus précis dans la deuxième déclaration» sans toutefois se contredire, selon lui.

«Moi, ce que je pense, c’est qu’on a tous oublié la première [déclaration]», ajoute-t-il en faisant valoir qu’il n’y avait pas d’obligation quant à la divulgation de preuve à l’époque.

Le juge du procès en 1986 avait cependant exigé que la Couronne remette les déclarations des témoins, une pratique nouvelle en droit. Dans ce contexte, M. de la Sablonnière dit aujourd’hui que l’ensemble des déclarations des témoins auraient dû être remises.

«Ce que je vous dis, comme procureur de la Couronne à l’époque, avoir eu ces déclarations-là, je les aurais remises». Il affirme même que c’était de son devoir. «Je me devais de les remettre à l’avocat de la défense et je me devais, lorsque le témoin témoignait, de dire "vous n’avez pas fait une seule déclaration"», a-t-il admis.

C’est le juge Jean-François Émond qui devra cependant décider à quel point la non-divulgation de ces déclarations a été préjudiciable pour «Colosse» Plamondon, qui a fait 28 ans de prison. La preuve des deux parties est maintenant terminée et les plaidoiries, qui devraient durer une semaine, débuteront la semaine prochaine.

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