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D’ex-hauts gradés de la SQ acquittés n’en ont pas encore fini avec la justice

Michael Nguyen | Journal de Montréal

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Paul - stock.adobe.com

Trois anciens hauts dirigeants de la Sûreté du Québec acquittés d’avoir illégalement utilisé un fonds secret n’en ont pas fini avec la justice puisque la Couronne a décidé de porter le dossier en appel.

«La juge de première instance a erré en droit en déterminant [...] qu’ultimement, leur conduite était dans l’intérêt public», peut-on lire dans le document de cour déposé à la Cour d’appel du Québec.

Le mois dernier, l’ancien directeur général Richard Deschênes ainsi que ses adjoints Steven Chabot et Alfred Tremblay avaient été acquittés d’abus de confiance, de vol et de fraude pour avoir utilisé un fonds secret destiné à des enquêtes afin de régler des litiges administratifs totalisant 247 000 $.

Mais même si cela manquait peut-être d’éthique, il n’y avait là aucun crime, avait tranché la juge Josée Bélanger.

Or, la bonne foi «ne constitue pas un moyen de défense opposable à une accusation de fraude», soutient, entre autres, la Couronne dans son avis d’appel.

Elle demande donc au plus haut tribunal de la province de renverser le verdict et de condamner les trois hommes, ou au moins d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.

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