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Explosion de subventions hors programmes mal justifiées sous Anglade

Charles Lecavalier | Journal de Québec

Le ministère de l’Économie a multiplié les subventions hors programmes mal justifiées, déplore la Vérificatrice générale, qui a également détecté des «failles» dans la gestion d’un chantier de 1 milliard $.

«De 2016-2017 à 2018-2019, le MEI a accordé 263 M$ de subventions hors programme sur la base d’analyses incomplètes et d’une documentation insuffisante. Cela représente 65 % des dossiers vérifiés», écrit la VG Guylaine Leclerc dans son rapport annuel déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

C’est Dominique Anglade, candidate à la chefferie du Parti libéral, qui était ministre de l’Économie pour la majorité de cette période.

La VG souligne que le gouvernement lui a mis des bâtons dans les roues lors de son enquête. «Le ministère du Conseil exécutif et le Secrétariat du Conseil du trésor ne nous ont pas donné accès aux avis et analyses produits par leurs fonctionnaires à l’intention des membres des comités ministériels», déplore-t-elle.

Ce budget «hors programme» a explosé sous la férule de Dominique Anglade. Il est passé de 42 M$ en 2014-2015, sous Jacques Daoust, à 592 M$ en 2016-2017, sous Dominique Anglade.

Pourquoi les citoyens devraient-ils s’en inquiéter? «Un programme normé doit respecter des règles autorisées par le Conseil du trésor. Ces règles précisent les objectifs, les critères d’admissibilité permettant d’établir si une demande d’aide est recevable et le critère à utiliser pour sélectionner les projets qui devraient permettre de maximiser les effets recherchés», écrit la VG.

Or les subventions ad hoc «ne sont pas assujetties à un tel cadre».

Quelques exemples de subvention en vrac :

60 M$ alors que la note d’analyse alors que les prévisions en matière de créations d’emplois n’ont pas de sources et que le MEI ne les a pas remises en question.

14 M$ alors que des éléments négatifs soulevés par des secteurs du MEI ont été omis de la note recommandant d’accorder la subvention. Les dossiers n’incluent pas de réponses à ces questionnements

15 M$ alors que des questions sont soulevées sans qu’elles soient suivies de réponses et que la note d’analyse du MEI concernant le projet de décret à soumettre pour autorisation n’inclut aucune recommandation, contrairement à la pratique habituelle.

Quant à la gestion d’un chantier d’un 1 milliard $ pour brancher des foyers mal desservis à un accès internet de qualité, le ministère de l’Économie est sévèrement blâmé.

De août 2017 à septembre 2019, il a déjà dépensé 206 M$. La sélection des projets est pourtant « mal justifiée ». « Quatre projets ont été mis de côté alors qu’ils avaient une note supérieure à d’autres qui ont été retenus. Deux projets ont été annoncés publiquement avant que toutes les demandes aient été analysées par le ministère. Un projet a été retenu sans avoir fait l’objet d’une analyse comparative de qualité », écrit la VG.

Le MEI a également accepté des projets qui dépassaient le plafond de 5 M$ de l’époque, dont un qui lui était supérieur de 15 M$. Il a également privilégié certains promoteurs,qui ont pu modifier leur projet pour qu’il devienne conforme, alors que d’autres ont été tout simplement rejetés.

En bref, voici les six constats de la VG :

De 2016 à 2019, le MEI a accordé 263 M$ de subventions hors programmes sur la base d’analyses incomplètes et d’une documentation insuffisante. Cela représente 65 % des dossiers vérifiés.

En fin d’année financière 2016-2017 et 2017-2018, le MEI a devancé le versement de 335,7 M$ en subventions, ce qui a contribué à diminuer le surplus annuel du gouvernement. Or ces sommes étaient destinées pour des projets qui n’étaient pas encore choisis ou définis ou servaient à financer le fonctionnement d’organismes pour plusieurs années à venir.

Le MEI gère un chantier de plus de 1 milliard $ de façon déficiente. Ce chantier pour brancher 340 000 foyers à un service internet performant a été lancé sans planification d’ensemble et le choix de certains projets est discutable.

Le MEI n’évalue pas adéquatement l’effet de se subventions et dispose d’une information de gestion incomplète et parfois erronée.

Le MEI considère peu la performance des organismes de soutien aux entreprises et les chevauchements possibles entre ces organismes dans sa décision de leur octroyer une subvention.