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Contrôles policiers de routine: il faut les interdire, dit la Commission des droits de la personne

Agence QMI

male suspect arrested in the night city, with police flashers behind him

Mihail - stock.adobe.com

Évoquant de sérieux «enjeux en matière de profilage discriminatoire», la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) recommande à la Ville de Montréal d'interdire les contrôles policiers de routine.

Devant la Commission de la sécurité publique qui tenait une assemblée publique vendredi, la vice-présidente de CDPDJ, Myrlande Pierre, a soutenu que «le témoignage des victimes de profilage discriminatoire est sans équivoque quant au message de double standard qu'elles perçoivent. Elles ont le sentiment d'être traitées comme des citoyens de seconde zone, des personnes pour qui le droit à l'égalité est souvent perçu comme étant abstrait et théorique».

En octobre dernier, un rapport indépendant commandé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) suggérait l’existence d’un biais systémique envers les minorités visibles, plus à risque d’être interpellées lors de contrôles de rue aléatoires.

Ce rapport «soulève de sérieux enjeux en matière de profilage discriminatoire», a souligné Mme Pierre, recommandant à la Ville de Montréal, au SPVM et à la Société de transport de Montréal (STM) «de se doter d'indicateurs uniformes afin d'effectuer une collecte de données fiables concernant les personnes surveillées, interceptées, interpellées, arrêtées et/ou accusées».

En l’occurrence, la CDPDJ est d’avis que cette collecte permettrait «d'évaluer l'effet disproportionné et discriminatoire de certaines pratiques ou normes».

Lundi, le conseil municipal de Montréal a demandé au SPVM de faire cesser immédiatement les interpellations sans fondement au sein du service. Elle a aussi réclamé que Québec encadre mieux les interpellations policières à l’échelle de la province, afin d’interdire les interpellations arbitraires.

Selon l’étude réalisée par trois chercheurs universitaires, une personne noire a 4,2 fois plus de chances d’être l’objet d’une interpellation qu’une personne blanche. Ce chiffre grimpe à 4,6 fois pour une personne autochtone, tandis qu’une personne arabe est deux fois plus à risque qu’une personne blanche.

Le rapport est basé sur les interpellations effectuées de 2014 à 2017 par la police de Montréal.