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La Ville de Montréal devra finalement rendre une somme impayée de 83 000 $ à Octane

Agence QMI

TOMA ICZKOVITS/AGENCE QMI

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La Ville de Montréal est tenue de payer à une firme de relations publiques près de 83 000 $ pour des services qui lui ont été rendus il y a plus de 10 ans, et ce, même sans qu’un contrat en bonne et due forme ait été conclu.

C’est ce qu’a tranché la Cour suprême du Canada, vendredi, dans un litige remontant à 2007, quand l’administration de l’ancien maire Gérald Tremblay avait dévoilé en grande pompe son Plan de transport.

À la dernière minute, la Ville avait mandaté Octane Stratégies pour concevoir un concept et organiser le dévoilement de ce plan sur lequel elle avait commencé à travailler en 2002.

Trois notes de frais avaient ensuite été payées sans problème, mais une quatrième - atteignant 82 898,63 $ - n’aurait jamais dû être facturée selon la Ville. On se refusait donc à la payer en plaidant que les services qui y sont facturés ne faisaient l’objet d’aucun contrat formel.

Ces services professionnels et techniques avaient été fournis par Octane par l’entremise d’un sous-traitant, Productions Gilles Blais (PGB).

«Le mandat confié à Octane n’a pas été autorisé par une résolution adoptée par le conseil municipal et n’a pas fait l’objet non plus d’une autorisation par un fonctionnaire jouissant d’une délégation de pouvoirs, si bien que la Ville n’a simplement jamais manifesté sa volonté d’être liée contractuellement à Octane», confirme la Cour suprême dans son jugement.

Or, six juges contre trois ont toutefois tranché que la Ville de Montréal doit quand même sortir son chéquier. Les juges majoritaires expliquent leur décision par le fait que l’administration Tremblay a profité des services, même si ceux-ci ne lui étaient pas dus, et que rien ne prouve que la firme de relations publiques était malintentionnée.

«Les conditions donnant ouverture à l’application de ce régime sont remplies, car Octane, par le biais de son sous-traitant PGB, a réalisé l’événement de lancement en croyant erronément, mais de bonne foi, qu’elle était tenue de fournir ces services à la Ville», résume-t-on dans le jugement.

Le plus haut tribunal a donc confirmé les deux jugements antérieurs de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure.