/news/law

La Mission de l’Esprit-Saint déboutée en appel

Michael Nguyen | Journal de Montréal

Le Journal de Québec

Un groupe religieux soupçonné de mal scolariser des enfants devra bel et bien fournir au ministère de l’Éducation la liste des jeunes sous son autorité, a tranché ce mardi la Cour d’appel du Québec.   

«Si par les informations reçues, il s’avère qu’il n’y a pas contravention à la loi, le dossier prendra naturellement fin», a expliqué le juge Benoît Moore en refusant d’entendre la cause de la Mission de l’Esprit-Saint.    

Depuis septembre, le Ministère se démène pour faire des vérifications auprès de ce groupe religieux, qui a pignon sur rue dans l’arrondissement d’Anjou.    

C’est qu’un reportage de l’émission J.E. avait jeté un regard inquiétant sur ce culte, alors que d’ex-membres assuraient que des enfants étaient scolarisés dans un local du groupe alors qu’ils étaient inscrits comme faisant l’école à la maison.    

«On va y voir de près. C’est très choquant!» s’était insurgé le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.    

Sauf que depuis, la Mission de l’Esprit-Saint refuse catégoriquement de fournir la liste des enfants qui fréquentent le groupe.    

Excédés, les avocats de l’État avaient fait une demande d’injonction, qui avait été accordée par la Cour supérieure du Québec en raison de l’urgence de la situation. Mais les représentants de ce culte avaient porté la cause en appel, estimant que cela portait atteinte à la vie privée et à la liberté de religion de ses membres.    

Après avoir écouté les arguments des parties, et compte tenu de «l’absence de faiblesse du jugement de première instance», le juge d’appel a toutefois débouté le groupe religieux, en rejetant la demande de permission d’en appeler.

Dans la même catégorie