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Illégal d'arrêter quelqu'un qui refuse de tenir la rampe d'escalier du métro

Agence QMI

On ne peut être arrêté pour avoir refusé de tenir une rampe d’escalier roulant du métro de Montréal puisque ce n’est pas une infraction, a tranché la Cour suprême du Canada vendredi.  

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays a ainsi donné raison à Bela Kosoian, arrêtée pour cette raison de façon musclée par un policier de la Ville de Laval à la station Montmorency, en 2009.  

La principale intéressée recevra 20 000 $ en dommages-intérêts de la part de la Société de transport de Montréal (STM) et du policier de Laval qui avait procédé à son arrestation, Fabio Camacho.  

Mme Kosoian se dit soulagée, mais regrette que son cas ait dû se rendre jusqu’en Cour suprême.  

«Comme policier, il faut agir comme une personne raisonnable. [...] Combien d’argent des contribuables a été gaspillé pour ça?» a-t-elle lancé en entrevue.  

Au moment de l'arrestation illégale de Mme Kosoian, l’agent Camacho lui avait ordonné de «tenir la main courante» comme le recommande aux usagers du métro un pictogramme disposé dans la station. Or, il ne s'agit que d'un conseil d'invitation à la prudence.  

Devant le refus d’obtempérer et de s’identifier de Mme Kosoian, le policier avait fouillé son sac à main sans son consentement, l’avait empoignée et l’avait menottée. Des constats d’infraction lui avaient ensuite été donnés, mais celle-ci n’a finalement pas eu à les payer.  

Or, la dame poursuivait la STM, la Ville de Laval et l’agent Camacho pour avoir subi des séquelles physiques et une atteinte à sa dignité.  

«C’est traumatisant de se faire traiter comme ça pour n’avoir rien fait», a-t-elle souligné.  

«J’avais peur de prendre le métro et des polices, je voulais me cacher et je ne voulais pas sortir dehors», a-t-elle ajouté.  

La Cour suprême lui a donné raison en expliquant que l’agent Camacho aurait dû faire preuve d’un meilleur jugement et savoir qu’il ne peut brimer la liberté de quiconque pour un motif non valable.  

«Dans une société libre et démocratique, personne ne devrait accepter – ni s’attendre à subir – les ingérences injustifiées de l’État. Les atteintes à la liberté de mouvement, tout comme celles à la vie privée, ne doivent pas être banalisées», écrit-on dans le jugement.  

Bela Kosoian avait d’abord été déboutée devant la Cour du Québec et la Cour d’appel sous prétexte qu’elle avait agi de façon déraisonnable et avait été l’artisane de son propre malheur.  

Ni la STM ni la Ville de Laval n’ont voulu réagir, vendredi, disant vouloir d'abord prendre connaissance des détails du jugement de la Cour suprême.