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Loto-Québec et Revenu Québec en défaut de paiement?

Yves Poirier - TVA Nouvelles

Une entreprise de déchiquetage de documents confidentiels de Prévost, dans les Laurentides, déplore avoir de la difficulté à se faire payer une somme de 270 000$ par deux clients majeurs : Loto-Québec et Revenu Québec.   

En entrevue sur les ondes de TVA Nouvelles, Sylvain Gagnon, vice-président du Groupe Gagnon, affirme que son entreprise a atteint les objectifs de son contrat de 828 471$ avant son terme.    

«En vertu de l'article 4 du contrat, celui-ci se terminera à l'atteinte du montant maximum du contrat ou au plus tard, le 30 novembre 2020», explique M. Gagnon.    

«Soit on réalisait le contrat en trois ans ou il arrivait à terme à l'atteinte du montant. Nous avons atteint le montant maximal du contrat plus vite que prévu. À mi-chemin, nous avions déjà atteint nos objectifs [...] On nous demandait de desservir 100 points de services, c'est-à-dire des organismes publics, ministères et hôpitaux. Toutefois, ce sont finalement 700 points de service que nous avons dû desservir», raconte-t-il.   

Selon le patron du Groupe Gagnon, Loto-Québec et Revenu Québec ne reconnaissent donc pas la technique de facturation.    

«La technique de facture est très claire : c'est écrit noir sur blanc sur le bordereau de prix. Ils ne le reconnaissent pas depuis le jour 1. Pourtant, cet organisme et ce ministère ont besoin d'un service de déchiquetage au quotidien. Ils lancent la balle au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) qui gère les appels d'offres. Le CSPQ ne tranche pas depuis deux ans et on se retrouve avec un manque à gagner de 270 000$.»   

Un impact sur l’entreprise   

Ce manque à gagner représente par ailleurs une somme énorme pour l’entreprise, confie Sylvain Gagnon.   

«Je n'ai pas besoin de vous dire que les fins de mois et les débuts de mois arrivent très vite. Nous sommes rendus à six mises à pied et ça survient juste avant le temps des Fêtes. Ce n'est pas évident», conclut-il.   

«Le Centre de services partagés du Québec est effectivement lié par contrat à l’entreprise Groupe Gagnon pour la destruction de documents confidentiels pour les régions suivantes : Estrie, Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie», a réagi le CSPQ.   

«Afin de ne pas nuire au processus judiciaire en cours, et pour ne pas porter préjudice aux parties impliquées, nous ne commenterons pas ce dossier», a-t-on ajouté.