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Aucun registre pour protéger les patients

Héloïse Archambault | Journal de Montréal

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Paul - stock.adobe.com

Aucun registre des inconduites sexuelles n’existe au Québec pour informer les patients sur les antécédents des professionnels qui ont déjà été condamnés.   

« La publicité [des condamnations] devrait être mieux diffusée, ça contribuerait à améliorer l’accès à l’information. Ce sont des décisions publiques, donc ça devrait être facilement accessible », réclame une patiente qui a accusé son médecin de « massages sexuels », en 2014.  

• À lire aussi: Inconduites sexuelles en clinique

Actuellement, aucun registre provincial n’est mis en place concernant les inconduites sexuelles des professionnels, au même titre que le registre national des délinquants sexuels.  

La meilleure façon de vérifier les antécédents d’un professionnel est de faire une recherche sur un site de décisions juridiques. Or, ce ne sont pas tous les Québécois qui sont habiles avec ces outils (ou savent qu’ils existent).  

Hier, Le Journal révélait que 55 professionnels ont été trouvés coupables ou sanctionnés d’inconduite sexuelle par leur ordre depuis juin 2017, soit depuis que la loi prévoit une radiation minimale de cinq ans. Pour dresser un portrait précis, Le Journal a dû passer des dizaines d’heures à compiler ces décisions disciplinaires.  

Meilleure transparence 

Dès février, le Collège des médecins du Québec (CMQ) déposera directement sur son site internet toutes les décisions disciplinaires rendues depuis le 1er janvier dernier, a appris Le Journal.  

Selon nos recherches, il s’agit du premier ordre à implanter ce système.  

« Nous vivons dans un monde où la transparence et l’accès à l’information sont des valeurs importantes, explique Yves Robert, secrétaire du CMQ. On veut rendre l’information disponible pour que le public fasse les choix. »  

Ainsi, une section bien identifiée sur le site web du Collège permettra aux usagers de prendre connaissance des décisions ou de rechercher le nom d’un médecin directement.  

De son côté, l’Ontario oblige les ordres à diffuser clairement les informations des professionnels reconnus coupables de ces actes.  

Pratiquer en attendant  

Souvent, une radiation pour inconduite sexuelle signifie l’heure de la retraite pour les professionnels. Or, certains reviennent en pratique. Et ils ne sont pas tenus d’informer leurs patients de leur passé.  

Aussi, certains changent de carrière, mais continuent d’offrir des soins corporels. C’était le cas du travailleur social Léo Bernier, qui est devenu massothérapeute après sa radiation, en 2018. Il avait été condamné par son ordre pour des massages sexuels, et ne pouvait plus travailler auprès des femmes. 

Par ailleurs, le délai entre le jugement sur la culpabilité et la sanction prend parfois de longs mois. Deux professionnels coupables peuvent actuellement continuer à pratiquer en attendant leur radiation. D’autre part, le Dr Steven Monette a récemment été radié 17 mois pour une inconduite sexuelle, après plus d’un an de délibéré alors qu’il pouvait continuer à pratiquer.  

À ce sujet, le Dr Robert répond que les délais dans les décisions ne relèvent pas du Collège.  

Trois profils différents 

Il est difficile de concevoir que des professionnels qui ont fait de longues études soient prêts à sacrifier leur carrière pour abuser sexuellement d’un patient.  

« Il n’y en a pas plus que dans le reste de la société, note le sexologue et psychologue Marc Ravart, spécialisé dans la question. Les professionnels de santé, peut-être qu’ils ont des ego ou un sentiment d’être hautain, de se sentir supérieurs. »  

D’ailleurs, il n’est pas surpris que 80 % des inconduites soient commises par des hommes.  

« Les gars ont plus de misère à gérer leur sexualité, leurs impulsions sexuelles, dit-il. L’homme a un côté charnel, il est capable de séparer le sexe et l’amour plus facilement. » 

Selon M. Ravart, il existe trois principaux profils des professionnels qui commettent des inconduites sexuelles. Les voici :   

L’inexpérimenté 

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Celui qui tombe amoureux d’un patient, et qui continue la relation malgré que ce soit interdit. Il peut s’agir d’un professionnel en début de carrière, mal outillé sur les situations potentiellement à risques, et qui ne sait pas comment gérer les avances d’un client.  

Dans certaines « situations très exceptionnelles, il n’y a pas d’abus de pouvoir » et ils développent une vraie relation amoureuse. Mais généralement, la relation se termine mal. 

Le troublé psychologiquement (majorité des cas)  

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Dépression, abus d’alcool, besoin d’attention : l’individu troublé fait preuve d’erreurs de jugement et vit peut-être des situations personnelles difficiles.Il peut faire des attouchements inappropriés, dépendamment de la réaction du patient.  

« Il se laisse aller là dedans et ça finit mal », affirme le sexologue et psychologue Marc Ravart.  

Le prédateur  

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Il utilise son bureau comme un lieu de rencontres possibles, et peut exploiter la confiance et la vulnérabilité du patient. Il arrive même à convaincre le client que les relations sexuelles peuvent être positives dans la thérapie. Il croit qu’il ne se fera jamais surprendre, se pense au-dessus de la loi. « Ils rationalisent [en se disant] que ce qu’ils font ce n’est pas si grave que ça », explique M. Ravart.  

Petit Guide pratique 

Les patients qui consultent un professionnel en cabinet doivent garder en tête que des balises claires sont établies pour assurer leur intégrité physique et respecter leur vie privée. Dans plusieurs jugements d’inconduite sexuelle, des patients ont souligné qu’ils ignoraient qu’ils avaient droit à de l’intimité lorsqu’ils ont eu à se dévêtir.  

« Quelle que soit votre attitude, le médecin ne doit jamais tirer avantage de la situation, écrit le Collège des médecins dans un dépliant sur l’inconduite sexuelle. [...] Dans toutes ces circonstances, il revient au médecin de respecter son code de déontologie. Le médecin est responsable de la relation thérapeutique et il se doit d’établir les limites de la relation médecin-patiente. »  

Vos droits dans un cabinet  

  • Pouvoir se déshabiller en toute intimité  
  • Avoir une blouse ou une jaquette pour cacher les parties intimes  
  • Recevoir des explications claires avant une procédure délicate  
  • Que le professionnel porte des gants lors de touchers vaginaux  
  • Être référé à un autre professionnel lorsque nécessaire  
  • Poser des questions pour comprendre les gestes posés  
  • Bénéficier du secret professionnel  
  • Mettre un terme au traitement ou à la thérapie à tout moment  
  • Refuser un test ou un soin  

Situations anormales  

  • Attouchement des parties intimes (seins, fesses) sans raison médicale  
  •  Recevoir des messages compromettants ou sexuels sur les réseaux sociaux de la part du professionnel 
  • Questions déplacées sur les habitudes sexuelles  
  • Demande d’amitié sur Facebook  
  • Activités à l’extérieur (restaurants, voyages, cinéma)  
  • Propos déplacés à connotation sexuelle  
  • Un professionnel qui expose ses parties intimes  
  • Avoir une relation sexuelle avec le professionnel durant un traitement ou après  
  • Cadeaux ou prêt d’argent   

Des enquêtrices ont aussi été agressées 

L’ordre des physiothérapeutes a eu recours à deux reprises à une enquêtrice qui a subi des attouchements sexuels pour prouver la culpabilité d’un professionnel.  

Après avoir reçu une plainte d’une patiente contre le physiothérapeute Edgar Tobon, en 2018, une agente d’investigation a été embauchée pour aller se faire traiter par lui.  

« Pendant ce massage d’une durée d’environ 20 minutes, la cliente a senti, à plusieurs occasions, les doigts de l’intimé sur ses grandes lèvres, à l’intérieur de ses lèvres entre son vagin et sur son anus », indique le jugement.  

Après avoir reçu le rapport de l’enquêtrice, l’Ordre a obtenu une radiation provisoire contre M. Tobon.  

Dans un autre cas, une agente s’est rendue quatre fois voir le physiothérapeute Nicola La Monaca. Au troisième rendez-vous, il a frotté le côté de son sein et a touché son mamelon. Le physiothérapeute a finalement été radié pour sept ans.  

Mandat clair  

Questionné à ce sujet, l’Ordre a expliqué que les enquêtrices sont toujours bien informées du mandat.  

« Les objectifs sont bien définis, dit Louise Gauthier, du syndic de l’Ordre. De cette manière-là, l’enquêteur peut décider de manière libre et éclairée s’il accepte le mandat ou non. » 

« Et en tout temps, la personne peut quitter le milieu », ajoute-t-elle.  

Par ailleurs, Mme Gauthier assure que cette méthode « légale » et « légitime » est utilisée pour protéger le public.  

« C’est la tolérance zéro qui justifie l’embauche de ces personnes-là, qui acceptent volontairement de façon libre et éclairée d’aller avec toute leur expertise », dit Mme Gauthier.  

D’autres ordres professionnels (médecins, psychologues) ont confirmé au Journal ne pas utiliser ce type d’enquête lors d’une plainte pour inconduite sexuelle.  

Processus disciplinaire d’une inconduite sexuelle   

  1. Un patient porte plainte au syndic de l’ordre professionnel 
  2. Ouverture d’une enquête 
  3. Accusations déposées devant le Conseil de discipline (ou abandon du dossier) 
  4. Audiences et verdict de culpabilité  
  5. Si le professionnel est coupable, la sanction minimale est une radiation de 5 ans et une amende de 2500 $ (à moins que
    l’intimé prouve qu’il mérite une sanction plus courte).  
  6. Pour protéger le public, un professionnel peut être radié provisoirement en attendant l’audience. Il ne peut donc plus pratiquer.  
  7. Contrairement aux accusations criminelles, le professionnel coupable ne peut pas être condamné à la prison. Il perd seulement son permis de pratique durant la radiation.  
  8. À la fin de la radiation, le professionnel doit revenir devant le Conseil de discipline et le convaincre qu’il peut reprendre la pratique. Il doit les convaincre qu’il a pris les mesures nécessaires pour éviter une récidive.  

Note: Une accusation criminelle peut mener à une enquête à l’ordre professionnel, et vice versa. Les deux processus sont indépendants.