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Loi 21: plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec

Agence QMI

Le professeur et historien Frédéric Bastien a déposé, jeudi dernier, une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, relativement à sa position sur la Loi sur la laïcité de l’État que son tribunal examine en ce moment.

La Cour d’appel a accepté de se pencher sur la demande d’opposants à la loi 21 pour qu’elle soit suspendue d’ici à ce que la cause soit tranchée sur le fond.

M. Bastien a déposé une plainte, car il considère que la juge Duval Hesler a compromis son devoir d'impartialité à plus d'une reprise et qu'elle a manqué à son devoir de réserve.

Notamment, la juge a déclaré, en pleine audience sur la cause la semaine dernière, qu'elle est «féministe», en plus d'associer la loi 21 à une «allergie visuelle» aux signes religieux. Elle avait aussi estimé qu'il est «écrit en toutes lettres dans la loi» que celle-ci vise les femmes musulmanes voilées.

«Cette affirmation est fausse. Comment la juge peut-elle dire une fausseté en plein tribunal sinon en raison de son parti pris favorable multiculturalisme canadien?» a répliqué M. Bastien, un proche du Parti québécois qui avait confié au «Journal de Québec» en août dernier qu'il pourrait se lancer dans la course à la chefferie du PQ.

De plus, Nicole Duval Hesler a accepté d'aller s'exprimer devant une organisation de juristes, Lord Reading, le 10 décembre prochain. Or, ce groupe a déjà pris position en affirmant «que la loi n'a pas raison d'exister et, qu'en fait, elle va créer et empirer des divisions au Québec, plutôt que résoudre des problèmes», peut-on lire sur son site internet.

La juge en chef a aussi eu d'autres prises de position laissant croire qu'elle s'oppose à la loi 21, a souligné Frédéric Bastien.

«Pour toutes ces raisons, la juge Duval Hesler devrait se récuser et si elle ne le fait pas la procureure générale, Sonia Lebel, devrait lui suggérer de le faire», a écrit M. Bastien.

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