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Fonds vert: le mystérieux plan du Conseil de gestion déposé «en catastrophe»

Annabelle Blais | Le Journal de Montréal 

PHOTO SIMON CLARK

Il aura fallu une demande d’accès de Québec solidaire et un article du Journal pour que le ministre de l’Environnement dépose finalement le plan stratégique du Conseil de gestion du Fonds vert... huit mois après les délais prévus par la loi.

Le Journal rapportait hier que QS avait appris par demande d’accès que le plan du Conseil avait été remis au ministre de l’Environnement Benoit Charette le 11 mars dernier. Selon la loi, il devait le rendre public dans les 30 jours, ce qui n’a pas été fait.

La deuxième opposition avait d’ailleurs annoncé qu’elle s’adresserait au président de l’Assemblée nationale François Paradis cette semaine afin qu’il confirme qu’il s’agit d’un outrage au parlement.

Le leader parlementaire de QS, Gabriel-Nadeau Dubois, a plaidé en Chambre mardi que cette omission est «un geste grave et préjudiciable» qui doit être réprimandé d’autant que cela survient alors que les parlementaires doivent étudier sous peu un projet de loi qui vise à abolir le Conseil de gestion.

«Le fait que cet outrage soit, à première vue, commis sur un sujet dont l'Assemblée discute en ce moment, c'est-à-dire l'abolition ou non du Conseil de gestion du Fonds vert, selon nous, c'est une circonstance aggravante», a déclaré le député.

Le leader du Parti québécois Martin Ouellet a ajouté que ce plan contient des informations «cruciales» pour débattre du projet de loi et comprendre les intentions du ministre.

Or quelques heures avant que les oppositions ne fassent entendre au président leurs arguments, le plan a été déposé «en catastrophe», selon les termes du leader du PLQ Marc Tanguay. Ce dernier a d’ailleurs déclaré en Chambre qu’il avait «rarement vu un cas aussi patent d’atteinte au droit et privilège des députés».

Que s’est-il passé?

Pourquoi le plan a-t-il été déposé huit mois trop tard? Jusqu’à hier, Louis-Julien Dufresne, l’attaché du ministre de l’Environnement, affirmait que des vérifications étaient en cours afin de savoir pourquoi les délais n’ont pas été respectés.

Et pourtant, alors qu’il refusait de fournir des réponses au Journal mardi matin, le cabinet du ministre laissait entendre à Radio-Canada que le plan remis le 11 mars n’était en fait qu’un brouillon.

Cette explication ne tient absolument pas la route, nous ont confirmé des sources bien au fait du dossier. Non seulement c’est bien le plan approuvé par le conseil d’administration qui a été remis au ministre en mars, mais le cabinet aurait aussi été mis au courant bien avant novembre que le plan n’avait toujours pas été déposé, selon nos informations.

En après-midi, le leader parlementaire du gouvernement Simon Jolin-Barette, dans une brève plaidoirie, s’est d’ailleurs gardé de reprendre la théorie d’un rapport brouillon, mais a plutôt parlé «d’erreur administrative» pour expliquer l’omission.

«Le plan stratégique final n'a pas été signé en bonne et due forme par le Conseil de gestion du Fonds vert», a-t-il avancé.

«J’en reviens pas, a réagi la députée de QS Ruba Ghazal après les plaidoiries. Je me demande si c’est de l’incompétence ou il n’aurait pas voulu garder le plan stratégique caché?»

«Une ‘erreur de bonne foi’, c’est nous prendre pour des valises», a-t-elle ajouté.

Un plan ambitieux

Ce plan qu’il a été possible de lire en matinée aborde notamment l’importance de la transparence dans la gestion du Fonds vert.

Rappelons que selon la mouture du projet de loi proposé par le gouvernement, le Conseil serait abrogé et le ministre deviendrait le grand responsable du Fonds qui serait renommé «Fonds d’électrification et de changement climatique (FECC)»

«Or le plan du Conseil est beaucoup plus ambitieux et haut dans les standards de gestion de cet argent que ce que le ministre propose dans son projet de loi», a expliqué Mme Ghazal.

«Clairement le ministre n’a pas voulu tenir compte de ce que le Conseil lui propose», a-t-elle lâché.

Le Conseil de gestion avait été créé en 2017 pour apporter plus de rigueur et de transparence dans la gestion du Fonds vert après que le Journal eut révélé de nombreuses mesures sans effet qui avaient été financées par ce Fonds.

Le président de l’Assemblée nationale devra trancher au cours des prochains jours quant à savoir si le ministre Charette a bel et bien commis un outrage.