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Votre honneur, récusez-vous

Antoine Robitaille

La juge Nicole Duval Hesler n’a pas su préserver l’apparence d’impartialité nécessaire pour continuer d’entendre la demande de suspension de la loi 21.

En toute circonstance, les magistrats doivent être prudents. Devant une cause comme celle-là, délicate parce que politique; explosive, parce que portant sur la laïcité, ils devraient redoubler de prudence.

On a beau détester la loi 21, lui trouver plein de défauts (je doute personnellement de l’opportunité d’interdire aux professeurs d’arborer des signes religieux), elle a été dûment adoptée par l’Assemblée nationale du Québec.

Imprudences

Or, Mme Duval Hesler a commis plusieurs imprudences. L’impression est qu'elle déteste cette loi, se fera un plaisir de la suspendre, et ce, même si l’on devrait à ce stade-ci présumer de sa constitutionnalité.

Elle a proposé aux parties d’étudier un argument n’ayant pas été soulevé en première instance, afin de contourner les clauses dérogatoires de la loi 21.

En cherchant à faire la balance des inconvénients, elle a affirmé: «Qui souffre davantage: les allergies visuelles de certains, ou le fait que des enseignantes perdent la possibilité de s’engager dans une profession qu’elles ont choisie?»

Puis, elle formule cette fausseté: «C’est le législateur qui vise spécifiquement les femmes voilées. C’est écrit en toutes lettres.»

Bien sûr, les juges, en cour d’appel, doivent mettre au défi les arguments des parties; faire des interventions afin de les forcer à raffiner leur raisonnement.

Mais dans ses interventions lors des auditions, la juge Duval Hesler a simplifié à outrance les enjeux et utilisé un vocabulaire méprisant uniquement pour une partie: celle des défenseurs de la loi 21.

Cela est d’ailleurs proscrit dans le guide «Principes de la déontologie judiciaire» du Conseil canadien de la magistrature. On y souligne que les «remarques vexantes et déplacées au sujet des parties et des témoins, les déclarations manifestant un parti pris et un comportement immodéré et impatient peuvent saper l’apparence d’impartialité».

La conférence

D’autres gestes de la juge contribuent à soulever le doute:

•Le fait qu’elle ait donné dans un passé récent un mandat d’amicus curiae à une avocate qui participe à la demande de suspension.

•Son texte de 2011 sur le multiculturalisme, où elle affirme carrément que le discours sur les «conséquences négatives du multiculturalisme ne peut mener nulle part».

C'est là un accroc à un principe formulé par la Cour suprême selon lequel les juges «devraient faire montre de réserve lorsqu’ils s’expriment publiquement sur des questions touchant des politiques générales d’intérêt public susceptibles d’être soumises aux tribunaux».

Enfin, la juge a accepté de prononcer, le 10 décembre, une conférence devant un regroupement certes très respectable: l'association de droit Lord Reading. Sauf que celle-ci a récemment demandé formellement à être une partie dans une autre contestation de la loi 21, le cas «Lauzon». Cela va à l’encontre d’un principe de déontologie clair: les juges doivent éviter de participer à des débats publics lorsque cela mine l’image d’impartialité.

Ça fait beaucoup. On comprend pourquoi cette juge fait l’objet de plaintes.

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