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Chiens dangereux: la loi en vigueur au printemps

Patrick Bellerose | Journal de Québec

Attendue depuis la mort de Christiane Vadnais en juin 2016, la loi sur l’encadrement des chiens dangereux entrera finalement en vigueur le 3 mars prochain. 

Après une longue consultation, le règlement pour la mise en application de la loi votée sous le gouvernement Couillard a été publié dans la Gazette officielle mercredi.       

L’euthanasie est toujours prévue pour un chien qui aurait causé la mort ou une blessure grave.      

Dans le cas d’une blessure plus légère sur un être humain ou un animal, l’animal peut être déclaré potentiellement dangereux par une municipalité. Dans un tel cas, le chien devra être vacciné contre la rage, stérilisé et micropucé.    

 

Latitude pour les vétérinaires 

Contrairement à la première mouture présentée en mai dernier, les vétérinaires n’auront pas à signaler «toute blessure» infligée à un animal ou un humain. Ils devront seulement intervenir après qu’un chien ait mordu s’ils ont «des motifs raisonnables de croire qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique». 

«On voulait introduire certaines formes d'appréciation puis de jugement clinique par les professionnels que sont les vétérinaires», a commenté la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, lors d’un point de presse. 

«Un vétérinaire peut déclarer n'importe quelle blessure ou n'importe quelle situation qu'il juge problématique ou potentiellement dangereuse», précise-t-elle toutefois. 

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec se réjouit de cette modification. «Si les médecins vétérinaires avaient eu à rapporter tous les incidents, ça serait venu nuire à la relation de confiance entre les vétérinaires et leurs clients», souligne sa présidente, Dre Caroline Kilsdonk. 

Fardeau pour les municipalités 

Du côté de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), on se réjouit du délai de trois mois accordé avant l’application de la loi. L’organisme sera également mis à contribution dans l’élaboration d’un guide à l’intention des petites municipalités. 

Toutefois, la FQM demeure préoccupée par les ressources nécessaires pour appliquer le règlement. À ce sujet, la ministre Guilbault souligne que les municipalités pourront déléguer la responsabilité «à une société protectrice des animaux ou à un autre tiers». Quelques municipalités pourraient aussi se regrouper pour partager un employé chargé de l’enregistrement des chiens, fait valoir Mme Guilbault. 

«Donc, il y a une économie qui va être faite, une économie d'échelle, si on veut», dit-elle. 

Québec accorde aux municipalités un délai de trois mois pour appliquer la loi. 

Les citoyens, eux, devront enregistrer leur chien avant le 3 juin 2020. 

Un chien déclaré potentiellement dangereux devra être vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé.   

Une municipalité aura le pouvoir de faire euthanasier un chien qui aura causé la mort ou une blessure grave.

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