Deux jours après l’adoption d’un règlement permettant d’expulser un citoyen dérangeant pour plus d’une séance publique du conseil à la fois, l’arrondissement d’Outremont fait marche arrière.
«On n’est pas sûrs si ça va passer le test des tribunaux», a indiqué mercredi Joël Simard-Ménard, chef de cabinet du maire d’Outremont, Philipe Tomlinson.
La Loi sur les cités et villes permet déjà aux maires d’expulser un citoyen troublant l’ordre durant une séance du conseil d’arrondissement. Lundi dernier, Outremont a décidé d’aller plus loin en permettant l’expulsion durant un nombre indéfini de séances, à la discrétion du maire.
Le conseiller d’arrondissement Jean-Marc Corbeil avait exprimé son malaise et les élus ont convenu d’étudier d’éventuels amendements, mais seulement après l’adoption du nouveau règlement.
Mercredi, la Ligue d'action civique a réclamé le retrait du règlement, ainsi que la production d’un avis juridique sur sa légalité par la Ville de Montréal, et ce, afin d’établir des limites et d’éviter que d’autres arrondissements emboîtent le pas à celui d'Outremont.
«Le problème ce n’est pas l’expulsion; c’est l’expulsion à durée indéterminée», a expliqué la porte-parole de la Ligue, Justine McIntyre. Cela pourrait avoir pour effet de bannir certains citoyens, prévient-elle.
La même journée, le cabinet du maire Tomlinson a confirmé son intention de retirer cette disposition. L’amendement sera présenté lors d’un conseil spécial en décembre.
«La nouvelle version du règlement amendée serait adoptée dès le premier conseil de janvier», a assuré M. Simard-Ménard.
Mme McIntyre a salué le changement de cap, mais attendra l'entrée en vigueur des modifications avant de crier victoire.
«C’est la nature même de la démocratie: on doit avoir cette ouverture aux citoyens qui viennent s’exprimer ouvertement, librement, qui ne sont pas toujours en accord avec les décisions qui sont prises par le conseil et qui, parfois, s’emportent, s’expriment avec agitation. Ce n’est pas une raison pour leur fermer la porte et les exclure de ces instances», a fait valoir Mme McIntyre, qui est par ailleurs chef du parti municipal Vrai changement pour Montréal et ex-conseillère de Ville dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
