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Réforme du mode de scrutin: une campagne référendaire en 2022

Patrick Bellerose | Journal de Québec

PHOTO SIMON CLARK

Camps du Oui et du Non, dépenses référendaires, question claire: les Québécois vivront un nouveau référendum en 2022, cette fois sur la réforme du mode de scrutin. 

La ministre de la Justice, Sonia Lebel, a déposé jeudi de volumineux amendements à son projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin. Québec souhaite faire passer le système actuel à un mode de scrutin qui inclut une part de proportionnalité. 

D’ailleurs, la question référendaire pose directement la question : «Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin? Oui/Non». 

La période référendaire «commence le 1er mai 2022 et se termine le jour du scrutin, à l’heure de fermeture des bureaux de vote». Puisque l’élection devrait avoir lieu le 1er octobre 2022, la campagne référendaire devrait durer cinq mois. 

Les amendements prévoient également qu’un élu de l’Assemblée nationale ne pourra être administrateur, dirigeant ou représentant financier d’un des deux camps. Ainsi, le premier ministre François Legault ou la ministre Lebel ne pourront présider les campagnes. 

Un élu pourra toutefois participer à la campagne référendaire. 

Au bureau de Mme Lebel, on précise qu’il reviendra au premier ministre de décider si les membres du caucus pourront militer publiquement en faveur de la réforme. 

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