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Les créanciers de la minière Cliffs et la Ville de Fermont en Cour supérieure

Alexandre Cantin | TVA Nouvelles

Les créanciers d’une entreprise minière qui s’est placée sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies il y a quelques années ont décidé de poursuivre leur combat devant les tribunaux contre la Ville de Fermont, relativement à un litige fiscal. 

Bloom Lake General Partner, qui représente les créanciers de la minière Cliffs qui a exploité la mine du lac Bloom jusqu’en 2014, a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire la semaine dernière, en guise de contestation d’une récente décision de la Cour du Québec favorable à la Ville de Fermont au sujet de l’évaluation foncière entre les années 2013 à 2015. 

Selon la Ville de Fermont, les bâtiments du site minier, évalués à 176 millions $ doivent être portés au rôle d’évaluation. 

C’est ce qu’a confirmé la Cour du Québec le 4 novembre dernier. 

Mais les créanciers de Cliffs s’adressent maintenant à la Cour supérieure pour que seule la valeur du terrain, près de 3,3 millions $, soit considérée dans le calcul du compte de taxes. 

Pour la Ville de Fermont, ce dossier représente un manque à gagner de 14 millions $ en taxes municipales sur trois ans, sur un budget annuel de 18 millions $. 

Le maire Martin St-Laurent est très déçu de constater que les créanciers de Cliffs ne lâchent pas le morceau et continuent de mettre en péril les finances de sa Ville. 

«En quelque part, les entreprises doivent payer des taxes à chaque année. Je ne vois pas comment une entreprise pourrait payer des taxes seulement sur le terrain. Avec ce qui a été déposé, on va devoir faire une autre étape dans ce dossier-là. C’est quand même extrêmement décevant.» 

Ce conflit juridique ne touche pas que Fermont; il représente un enjeu très important pour 400 communautés au Québec. 

C'est pourquoi l’Union des municipalités du Québec (UMQ) prend ce dossier très au sérieux et va se battre jusqu’au bout avec la Ville de Fermont contre les créanciers de la minière Cliffs qui ne veulent payer aucune taxe municipale sur les bâtiments de la mine de fer du lac Bloom. 

La Ville de Fermont, et l’UMQ vont contester la demande des créanciers de Cliffs déposée la semaine dernière. 

Il y a 1,3 milliard $ d’évaluations foncières en cause à travers la province. 

«Potentiellement, c’est un dossier qui peut avoir des impacts sur plusieurs municipalités minières au Québec et évidemment, on va continuer d’appuyer la Ville devant la Cour supérieure du Québec», a indiqué le porte-parole de l'UMQ, Patrick Lemieux. 

L’actuel exploitant de la mine de fer du lac Bloom, Minerai de fer Québec paie actuellement des taxes sur ses bâtiments et a conclu une entente jusqu’en 2021 à ce sujet avec la Ville de Fermont.

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