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Corruption : la prison pour un vérificateur du fisc

Michael Nguyen | Journal de Montréal

Real Judges Or Auctioneer Gavel On The Black Wooden Table

Alex - stock.adobe.com

Un vérificateur corrompu du fisc fédéral qui avait reçu 100 000 $ de pots-de-vin en échange d’audits complaisants n’a pas réussi à convaincre une juge qu’il méritait de purger sa peine dans le confort de son foyer. 

«Quand la réputation d’un organisme tel que l’Agence du Revenu du Canada est ternie par de la corruption dans ses rangs, la perte est plus que monétaire, elle implique aussi la perte de confiance du public envers nos institutions», a lancé la juge Lori Renée Weitzman en condamnant Nicola Iammarrone à presque deux ans d’incarcération, ce mardi au palais de justice de Montréal. 

Iammarrone, 59 ans, a été pendant 20 ans à l’emploi du fisc canadien. Employé irréprochable en apparence, son dossier disciplinaire était complètement vierge. Mais c’est justement grâce à sa bonne réputation qu’il a pu soutirer des pots-de-vin à deux reprises, en 2005 et 2007. 

De dette à remboursement 

Le premier événement concernait une entreprise de placage qui était très en retard dans ses déclarations fiscales. Tellement en fait que le fisc lui réclamait 310 000 $ de pénalités. 

Au départ, Iammarrone a suggéré au propriétaire de l’entreprise de remplir une disposition d’allègement, tel que la loi le permet. Cela a fait diminuer le montant dû, mais pas suffisamment aux yeux de l’entreprise qui a alors versé un pot-de-vin de 62 500 $, dont 50 000 $ pour le vérificateur corrompu. 

L’audit a été mené frauduleusement, si bien qu’au lieu de devoir payer de l’argent, l’entreprise a obtenu... un remboursement de 357 000 $. 

Puis, deux ans plus tard, Iammarrone en a remis, cette fois en réclamant 250 000 $ à une autre entreprise. Le fonctionnaire corrompu a gardé 50 000 $, et on ignore où s’est volatilisé le reste de l’argent. 

«Ses crimes étaient planifiés et délibérés, il a été motivé par la cupidité», a souligné la juge tout en rappelant que Iammarrone avait finalement été arrêté au terme d’une longue enquête menée par la Gendarmerie Royale du Canada. 

Prison 

Au terme de six ans de procédures, Iammarrone, qui a depuis été congédié, a finalement plaidé coupable de deux chefs de corruption par un fonctionnaire. Mais si les avocats s’entendaient pour une peine de deux ans moins un jour, la défense souhaitait qu’elle soit purgée à la maison. 

Mais même s’il est aidant naturel pour ses parents, même s’il a des regrets, même s’il a des problèmes de santé et même s’il a restitué les 100 000 $ frauduleusement acquis, la juge a estimé que dans ce cas-ci, Iammarrone devait être incarcéré. 

«Le fonctionnement de notre société démocratique dépend d’un système fiscal fiable [...] avec des fonctionnaires à l’intégrité incontestée», a-t-elle conclut, juste avant que l’accusé ne se fasse passer les menottes pour être envoyé à l’ombre.