/finance/homepage

Action collective autorisée contre Hydro-Québec et ses trop-perçus

Pierre Couture | Journal de Québec

STOCKQMI-HYDRO-QUEBEC

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

La demande d'action collective contre Hydro-Québec et ses trop-perçus de 1,2 milliard $ vient d’être autorisée par un juge.

• À lire aussi: Le projet de loi ne remboursera pas 1,5 G$

L’action collective a obtenu le feu vert mercredi du juge François Duprat de la Cour supérieure du Québec.

Une demande d'action collective contre Hydro-Québec avait été déposée en novembre 2017 au palais de justice de Montréal.

La coalition Peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 milliard $ des trop-perçus aux clients de la société d’État.

«Cette surfacturation de la part d’Hydro-Québec a été effectuée durant plusieurs années. L’argent doit revenir aux clients de la société d’État, et non au gouvernement», avait indiqué à l’époque le porte-parole de la coalition Peuple allumé, Pascal Zamprelli.

La demande d'action collective est pilotée par la firme Archer Avocats de Granby.

Des calculs effectués par la Coalition avenir Québec (CAQ), alors dans l’opposition, avaient démontré qu’entre 2008 et 2015, les Québécois ont payé 1,4 milliard $ de plus que ce qu’ils auraient dû, soit 350 $ par client.

Ce trop-perçu de 1,4 milliard $ est l’équivalent de 0,5 % à 1 % de la facture annuelle d’un abonné d’Hydro-Québec.

Gel et remise de 60 $ en moyenne

Hydro-Québec a confirmé récemment que ses clients bénéficieront d’un gel tarifaire à compter du 1er avril prochain.

Dans un communiqué publié lundi dernier, Hydro-Québec a indiqué qu’un montant d'environ 500 millions $, qui provient de comptes d'écart requis en vertu de l'ancien système tarifaire, sera reversé aux clients qui étaient responsables d'un abonnement d'Hydro-Québec en 2018 et en 2019.  

Le solde final des comptes d'écart pour l'année se terminant le 31 décembre 2019 sera connu dès le mois de janvier et la remise se fera sur la première facture subséquente.  

Ainsi, sur la base d'un montant estimé à 500 millions $, les clients résidentiels recevront en moyenne un montant de l'ordre de 60 $, mais le montant précis qui sera remis à chaque client sera connu en janvier 2020.  

Un crédit sera appliqué à la facture des clients qui sont toujours responsables d'un abonnement entre la fin janvier 2020 et le 1er avril 2020. Le montant du crédit sera indiqué sur la facture.  

Quant aux personnes qui ne sont plus clientes d'Hydro-Québec, mais qui étaient responsables d'un abonnement en 2018, en 2019 ou les deux, elles recevront leur crédit sous forme d'un chèque qui sera émis entre la fin janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Dans la même catégorie