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Arrêt des procédures dans le dossier d’un présumé proxénète

Kathleen Frenette | Journal de Québec

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Paul - stock.adobe.com

Estimant que les forces de l’ordre avaient privilégié «leur désir de gagner à tout prix» au détriment des principes fondamentaux du système de justice pénale, la juge Marie-Claude Gilbert a ordonné l’arrêt des procédures dans le dossier d’un présumé proxénète.  

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C’est en poussant un soupir de soulagement qu’Oussama Kada, 20 ans, entouré de ses proches, a réalisé que les charges portées contre lui à l’été 2018 n’avaient plus lieu d’être.  

Le jeune homme était accusé d’avoir bénéficié d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels, de proxénétisme, d’avoir fait la publicité de services sexuels, d’extorsion et d’agression sexuelle.  

Toutefois, de nombreuses lacunes relevées par l’avocat de la défense, Me Mathieu Giroux, dans la façon dont l’enquête a été menée par l’un des enquêteurs rattachés au bureau de la lutte au proxénétisme, ont fait pencher la balance en faveur de son client.  

Manque de rigueur et négligence  

L’un de ces manquements concernait la divulgation de la preuve qui est venue «tardivement» et qui était «incomplète».  

«La divulgation éparpillée et tardive démontre, minimalement, un manque de rigueur ou de la négligence de la police envers les droits de l’accusé», a souligné la présidente du Tribunal.  

Cette dernière a ajouté que ce jeu «du chat et de la souris» heurtait le sens du franc-jeu qui se doit d’être dans les débats judiciaires.  

Avant de conclure, la juge Gilbert a rappelé que le proxénétisme devait être découragé puisqu’il permettait «l’enrichissement par l’exploitation du corps d’autrui».  

Toutefois, «la lutte dans laquelle est engagée la société doit se faire dans les règles, malgré toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les policiers», a-t-elle ajouté en terminant.

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