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Le CRTC donne raison à Vidéotron contre une filiale de Bell

Michel Bellemare | Agence QMI

STOCKQMI-QUEBECOR

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Vidéotron a confirmé lundi qu’elle s’implantera en Abitibi-Témiscamingue dans la foulée d’une décision du CRTC obligeant le fournisseur titulaire Cablevision, une filiale de Bell, à lui donner accès à son service internet de tierces parties.

«Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a donné raison aux allégations de Vidéotron concernant les tentatives d’obstruction de Cablevision (Bell) pour empêcher son arrivée en Abitibi-Témiscamingue», a mentionné Vidéotron dans un communiqué, lundi après-midi, quelques heures après la publication de la décision de l’organisme de réglementation, ajoutant que «le CRTC brise enfin le monopole historique de Bell dans la région».

Selon Vidéotron, «il était évident que Cablevision et Bell faisaient tout en leur pouvoir pour bloquer la concurrence dans la région».

Cablevision, qui appartient à Télébec, une entreprise membre du groupe BCE (Bell), est un fournisseur titulaire de services de téléphonie et de câblodistribution en Abitibi-Témiscamingue, et est tenue en vertu d’un engagement pris auprès du CRTC de permettre à des tiers, concurrents ou autres, d’avoir accès à son réseau.

Vidéotron l’a approchée en octobre 2018 pour lui faire part de son intérêt à devenir un client de son service d’Accès Internet aux tierces parties (AITP), afin d’offrir des services dans la région.

Les deux entreprises ont mené des négociations à ce sujet entre janvier et mai 2019, mais en mai, Cablevision a demandé au CRTC de pouvoir retirer son service AITP pour simplifier ses processus opérationnels au moment de son «amalgamation» à venir avec Télébec.

Dans la foulée, Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron, a porté plainte, accusant Cablevision de refuser de signer une entente de service qui lui permettrait d’avoir accès à ses infrastructures pour s’implanter dans la région. Vidéotron a notamment fait valoir que Cablevision avait omis de mentionner au CRTC que des négociations avancées avaient été menées pendant des mois pour qu’elle ait accès à son service AITP.

Selon Vidéotron, le comportement de Cablevision constituait «un abus flagrant de la part d’un fournisseur titulaire qui cherche à bloquer la concurrence dans son marché».

Le CRTC a donc été réceptif aux arguments de Vidéotron en rejetant lundi la demande de Cablevision de mettre fin à son service AITP et en ordonnant à Cablevision «de fournir son service AITP à tout concurrent ayant un intérêt réel pour ce dernier, aussi longtemps que le tarif de ce service demeure en vigueur».

Aussi, en réponse à la demande de Vidéotron de pouvoir bénéficier de prix et de modalités justes et raisonnables pour le service, le CRTC ordonne à Cablevision de lui soumettre un avis de modification tarifaire lié à son service AITP au plus tard le 3 février. Le CRTC invite quand même les parties à poursuivre leurs discussions «de bonne foi» afin de tenter d’arriver à une entente négociée en cette matière.

Le CRTC ordonne également à Cablevision d’être prête, au plus tard le 3 avril, à mettre en œuvre les interconnexions nécessaires à Val-d’Or et à Rouyn-Noranda.

«Aujourd’hui, c’est une grande victoire pour les citoyens de l’Abitibi-Témiscamingue puisqu’ils auront enfin accès à une saine concurrence pour leurs produits et services de télécommunications», a déclaré Jean-François Pruneau, président et chef de la direction de Vidéotron.

M. Pruneau a ajouté que l’objectif est toujours de connecter les foyers de la région «dès que possible». «Cela dit, il reste encore du travail à faire et nous comptons sur la collaboration de Cablevision et Bell pour y arriver avant la date butoir du 3 avril 2020 décrétée par le CRTC.»